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Politiques régionales

Appels à projets ESS et Innovation sociale en 2016

Quels sont les dispositifs adoptés par les nouveaux exécutifs régionaux en 2016 ? Retour sur une sélection d'appels à projets de soutien à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale lancés depuis janvier.
  • Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Corse
    Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Corse

[Article réalisé en octobre 2016, mis à jour le 15 décembre 2016]

  • Bourgogne-Franche-Comté

Concours régional de l'ESS

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté organise, depuis 2006, le concours régional de l’ESS avec pour objectif de faire connaître, faire émerger et récompenser les initiatives exemplaires et/ou innovantes soulignant les valeurs de l’ESS. Pour la dixième édition, le concours est doté de 10 000 € de prix répartis entre les trois prix régionaux qui seront attribués par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (deux prix de 4 000 euros et un prix spécial de 2 000 euros).

Les principaux critères de sélection reposent sur la capacité des organismes à :

- répondre aux valeurs de l’ESS,
- atteindre un objectif clairement identifié,
- avoir des finances équilibrées.

La dixième édition s'est tenu du 5 septembre au 5 octobre 2016. Les prix ont été remis aux 4 lauréats le 25 novembre à Dijon.

Rally'Nov (Innovation sociale)

Impulsé en 2012 par l’État et la Région Franche-Comté, Rally'nov s’inscrit dans la Stratégie régionale d'innovation. Ce dispositif poursuit un objectif de valorisation et promotion des initiatives socialement innovantes franc-comtoises. Pour l'édition 2016, il a épousé le contour des nouvelles frontières régionales pour la première fois.

L'objectif de Rally'Nov n'est pas seulement de valoriser des "innovations de rupture ou de "génie". L'innovation renvoie à de nouvelles pratiques, de nouvelles prestations, de nouvelles organisations qui, par rapport à l'existant, sont originales". Elles peuvent être portées par des structures de l'ESS ou de l'économie classique.

Le 12 décembre 2016, les 5 structures lauréates ont été recompensées par Christiane Barret, Préfète de région Bourgogne-Franche-Comté et Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

  • Corse

En juillet 2016, à l'occasion de la première conférence régionale de l’ESS, le Président de l'ADEC a lancé un appel à projets (AAP) de soutien à l'ESS.

Quatre mesures d'aides, avec leurs propres modalités, sont proposées selon le type de struture :
- Contrat de cohésion économique et sociale
- Contrat Corse association
- Contrats locaux de développement de l'économie sociale et solidaire
- Contrat Corse coopérative

L'AAP, suivi par le Pôle ESS de l'ADEC, était ouvert jusqu’au 30 novembre 2016.

  • Hauts de France

Lors de la séance plénière du 8 juillet 2016, le Conseil régional Hauts-de-France a validé l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) sur l'innovation sociale en région Hauts-de-France. Celui-ci vise à repérer des bonnes pratiques et les faire connaître, mieux cerner les besoins des acteurs de l'innovation sociale en leur offrant un cadre d'expérimentation et un écosystème adapté.

L'AMI insiste sur les qualités suivantes des projets :

- la démarche est innovante que ce soit en termes de processus de production du bien ou du service mais également sur le résultat c'est-à-dire dans la réponse à un besoin social non satisfait
- l'aspect partenarial du projet est déterminant tout comme l'ancrage du projet au sein de son environnement local. Les aspects à une bonne gouvernance du projet, ouverte, participative et impliquant toutes les parties prenantes sont également essentielles,
- un regard sera porté sur la capacité du projet à trouver un modèle économique pluriel et pérenne en proposant des produits et/ou des services.

La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 31 décembre 2017.

  • Nouvelle-Aquitaine

En juillet 2016, la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour repérer et soutenir les initiatives socialement innovantes dans leur phase expérimentale. La Région considère cet outil de la politique publique comme une étape importante pour la diffusion et l’acceptation de l’Innovation sociale en tant que processus et dynamique ouverts à tous.

L’action régionale de repérage des expérimentations poursuit deux objectifs :

- Encourager la mise en place d’un environnement socio-économique favorable aux démarches socialement innovantes,
- Promouvoir l’innovation sociale dans l’ensemble de la société (auprès des entreprises, associations, citoyens …) en favorisant une appropriation du concept par un nombre croissant d’acteurs y compris des entreprises.

L’aide interviendra pour accompagner l’action et les travaux de recherches associés et est plafonnée à un montant maximum de 40 000 euros.

Lors de la commission permanente du 21 novembre 2016, 11 dossiers ont été retenus pour un montant total de 224 800 euros. La présentation d'une sélection des lauréats est disponible sur le site de la Région.

  • Outre-mer

Lancé en avril 2016 à l'initiative du Ministère des Outre-mer avec le relai local des Préfets, l'appel à projets expérimental de soutien à l'ESS présente un palmarès de 44 lauréats parmi les 336 initiatives déposées. Huit secteurs économiques sont représentés dans le palmarès : l’auto-construction, la santé, la mobilité durable, le numérique, l’économie circulaire, l’environnement, le tourisme alternatif et les circuits courts de l’agro-alimentaire.
 
En déplacement à la Réunion, Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, a annoncé la reconduction de l'appel à projets pour l'année 2017. Une dotation de 2,5 millions d'euros est prévue pour cette nouvelle édition.

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