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Consultation : quelle Politique agricole commune après 2020 ?

La Commission européenne commence déjà à anticiper le contenu de la prochaine période de programmation post-2020 sur la Politique agricole commune (PAC). Pour ce faire elle consulte les différents acteurs du secteur pour faire le bilan de ce qui a été réalisé et sur les orientations qu’ils souhaitent lui donner.

Le cadre de cette consultation

Le contexte a fortement évolué depuis la dernière réforme de la PAC (décidée en 2013 et mise en œuvre en 2015) : chute des prix des produits agricoles et augmentation de l’incertitude des marchés, multiplication des accords bilatéraux au détriment des multilatéraux dans les négociations commerciales, prise en compte des nouveaux engagements internationaux pris par l’UE notamment sur le changement climatique (COP21 de Paris) et le développement durable ou encore le développement de flux migratoires massifs.

Dans ce contexte, la PAC est amenée à répondre à des défis plus larges,  liés à la répartition du soutien, aux perspectives économiques pour l’agriculture et les zones rurales, à la protection de l’environnement, aux mesures relatives au changement climatique et à la viabilité et à la sûreté de la production alimentaire. Il est aussi nécessaire d’examiner en détail les nouvelles possibilités qui se développent dans les domaines de la santé, du commerce, de la bio-économie, de l’économie circulaire et de l’économie numérique.

Ainsi, pour engager la simplification et la modernisation de la PAC, la Commission s’appuie sur un processus comprenant une vaste consultation et une analyse d’impact de cette politique européenne.

Ce questionnaire sur l’avenir de PAC, ouvert depuis le 2 février dernier fait partie de ce large processus de consultation et contribuera à l’analyse d’impact. Les résultats du questionnaire seront publiés sur le site de la Commission et présentés lors d’une conférence publique en juillet 2017.

Les enjeux de cette consultation

Cette consultation permet à toutes les parties prenantes (particuliers, entreprises et organisations) de participer à l'élaboration de la proposition de la Commission et d’y faire passer des messages forts, avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen.

Au niveau des instances politiques à Bruxelles, le débat bas son plein. Par exemple, lors d'une réunion publique au Comité des Régions (CdR) début février, le Commissaire en charge de l'agriculture, Phil HOGAN a appelé les régions à contribuer à la consultation. Il a insisté sur la nécessité de moderniser le secteur par des solutions innovantes et en soutenant les jeunes agriculteurs / entrepreneurs ruraux. Selon lui, il faut investir d'avantage dans les compétences et c'est là que les autorités locales et régionales ont un rôle crucial en offrant des aides à la fois techniques, juridiques et financières aux jeunes du secteur. Les élus du CdR ont, à cette occasion, soulevé la nécessité d'augmenter les aides financières pour le développement rural qui sont passées de 32,6% du budget des fonds structurels en 2007-2013 à 21,3% pour 2014-2020.

Contenu de la consultation

Le questionnaire comprend 5 grandes parties.

  1. Présentation de la structure qui répond.
  2. L'agriculture, les zones rurales et la PAC aujourd'hui : les défis, l'utilité de la PAC pour y répondre, les enjeux, les possibilités d'innovation, les impacts sur l'environnement et les moyens d'y remédier.
  3. Les objectifs et la gouvernance : quelle vision lui donner ?
  4. L'agriculture, les zones rurales et la PAC de demain : quelles améliorations possibles, les normes, les exigences du consommateur, mais aussi les mesures pour aider les jeunes agriculteurs et jeunes entrepreneurs ruraux.
  5. Synthèse : modernisation et simplification: il est ici possible d'insérer un document de synthèse de 5 pages maximum.

> Accédez au questionnaire en ligne, disponible en français, à remplir d’ici le 20 mai 2017 : ICI
A noter, il est préférable d’avoir pris connaissance des questions et d’avoir rédigé son document de synthèse au préalable.

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