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Europe
Politique de cohésion

Début des réflexions sur l'après 2020

En octobre 2017, la Commission publiera son 7ème rapport sur la Politique de Cohésion et lancera une consultation publique sur son avenir. Cela permettra aux différentes parties prenantes et notamment aux collectivités de s’exprimer sur leur vision de la future politique régionale européenne.

Le Brexit a changé la donne car le Royaume-Uni, contributeur net, pèse pour 15% du budget communautaire. Son départ va représenter un gros manque et donc des coupes nécessaires dans les politiques financées par l’Europe. La Politique de Cohésion, deuxième poste budgétaire européen avec 450 Mds€ (montant de la programmation actuelle 2014-2020), est en première ligne. Or, acteurs nationaux, européens et infra étatiques se mobilisent pour que, malgré le Brexit, le montant ne baisse pas.

Contexte

La Commission européenne a présenté son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à 27  le 1er mars 2017 à l’occasion des soixante ans du traité de Rome. Rien n’a été annoncé sur la Politique de Cohésion. La Commission des affaires régionales (REGI) du Parlement européen a adopté le 6 juin 2017 un rapport qui dénonce ce désintérêt. C’est aussi le cas du Comité des régions qui a rendu avis sur le sujet allant dans le même sens. Les eurodéputés considèrent que le plan Juncker ne doit pas remplacer les subventions, ni réduire le budget des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), les outils de financements de la Politique de Cohésion.

Une forte mobilisation des élus locaux en France

En France, les élus se mobilisent. Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine s’est déjà rendu à Bruxelles pour défendre le sujet. Une délégation du "Pôle Joubert" (regroupant l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine, l’Association nationale des Pays et et la Fédération nationale des agences d’urbanisme) a été reçue par des représentants de la Commission et de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, le 11 mai 2017. L’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve s’était aussi mobilisé en écrivant  à Jean-Claude Juncker, le 10 avril 2017. Il met en avant l’attachement de la France à la Politique de Cohésion, « instrument de redistribution et de péréquation ». La position du nouveau gouvernement français est très attendue. Trois ministres sont désormais en charge des questions européennes (deux à l'Europe et un à la cohésion des territoires).

La France a décidé de transférer une grande part de la gestion des fonds aux régions en 2014. L'association Régions de France souhaite désormais que celle-ci s’occupent également de la gestion, la certification et le paiement de la totalité des fonds structurels et d'investissement : Feder, FSE, Feader (développement rural), Feamp (affaires maritimes) et même le premier pilier de la PAC, avec les aides directes aux agriculteurs (le Feoga). Les associations d’élus ne sont pas toutes d’accord avec Régions de France sur cela, notamment car certaines régions ont beaucoup de retard dans le paiement et les crédits tardent à être versés aux porteurs de projet.

Autre problème : la fusion des régions a augmenté les PIB régionaux et en cas de recentrage de la Politique de Cohésion, beaucoup auraient à y perdre. C’est par exemple le cas des régions dites en « transition », nouvelle catégorie introduite en 2014 qui a profité à de nombreuses régions françaises. Les associations d’élus du Pôle Joubert militent ainsi pour le maintien des anciens périmètres régionaux dans le calcul du PIB. Elles ont aussi attiré l'attention des autorités de Bruxelles sur les inégalités au sein d’une même région.

Les régions sont cependant toutes d’accord sur le besoin de simplification des contraintes administratives pesant sur les autorités de gestion et la nécessaire d'harmonisation des règles sur les aides d'Etat et celles de la Politique de Cohésion (un même projet pouvant aujourd'hui être soumis à deux régimes différents, selon l'origine des fonds, qu'il s'agisse de la politique de cohésion ou de Horizon 2020 par exemple). Elle préconise aussi un règlement unique pour les quatre fonds structurels et d'investissement. Les Régions de France proposent même d'aller plus loin en instaurant un fonds unique. Un scénario que le Comité des régions (CdR) n'avait pas souhaité retenir dans son avis.

Le septième Forum sur la cohésion, réunis à Bruxelles les 26 et 27 juin

Il a rassemblé environ 700 personnes, représentants des institutions européennes, des gouvernements, représentants régionaux et locaux, partenaires économiques et sociaux, pour préparer le cadre post-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans un contexte budgétaire incertain, le maintien du niveau de financement actuel étant loin d'être acquis.

Au niveau institutionnel, le Comité des régions, a insisté sur la nécessité d'attirer plus de capitaux privés par une politique d'investissement stratégique. Il a ensuite rappelé les trois points clés de l'avis du CdR sur l'avenir de la politique de cohésion, à savoir, la conservation du même niveau de budget, de la structuration des régions en trois catégories, et le passage à une approche ascendante ("bottom-up"), avec des partenariats à la clé.

Lors du forum, Philippe Richert, président de la région Grand Est et de Régions de France, a insisté sur plusieurs points jugés essentiels par les collectivités territoriales.
-    la nécessité d’un "cadre financier pluriannuel ambitieux" après 2020, pour poursuivre une vraie Politique de Cohésion, sans remettre en cause d’autres politiques européennes ;
-    une attention particulière accordée aux régions d’Outre-Mer, au regard de leurs spécificités et de leurs handicaps liés à l’éloignement ;
-    la simplification des modalités de mise en œuvre et de gestion de cette politique, au profit des porteurs de projets et notamment les PME ;
-    les régions françaises tiennent à rester les autorités de gestion des fonds européens après 2020.

Le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard est quant à lui venu exposer la vision de la France : une Politique de Cohésion qui s’inscrit dans un cadre budgétaire restreint qui doit répondre à 3 objectifs :
-    une approche thématique centrée sur le numérique ;
-    une approche territoriale, qui passe par la conclusion de pactes locaux prenant en compte les spécificités territoriales ;
-    faire preuve de plus de simplicité et de lisibilité.

Les thèmes de réflexion abordés durant ces deux jours seront intégrés dans le septième rapport sur la Cohésion qui sera publié en octobre 2017 par la Commission.

 

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