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Etude "L’ESS : une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité ?"

A l'occasion du Forum National de l'ESS et de l'Innovation Sociale, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) a présenté le 19 octobre 2017 une étude exploratoire visant à comprendre les enjeux et les leviers à la mise en place d’une articulation entre échelons territoriaux et entre politiques sectorielles autour de l’ESS.

Contexte

D'un côté, les politiques locales de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se consolident à différents échelons territoriaux, notamment suite à la loi ESS de 2014. De l'autre, la Loi NOTRe redéfinit les compétences de ces différents échelons et prévoit des coopérations concrètes (ex. élaboration des Schémas Régionaux de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation en concertation avec les intercommunalités) et des compétences partagées sur des sujets importants pour l'ESS (ex. culture, tourisme). Ces évolutions rendent de plus en plus nécessaires la coopération et l’articulation entre échelles territoriales d'une part, et au sein d’une collectivité, entre ses directions d'autre part. 

A partir d'études de cas réalisées dans quatre territoires, les étudiants de l'Ecole d'Urbanisme de Paris, en partenariat avec le RTES et Cités territoires gouvernance (CITEGO), présentent une analyse croisée des dynamiques de coopération et de transversalité à l'oeuvre autour de l'ESS. Cette analyse est enrichie par différents apports d'experts.

L’analyse croisée 

  • Axe 1 : le rôle joué par les acteurs institutionnels dans les politiques d'ESS.

L'étude définit quatre rôles : portage, accompagnement, facilitation, et financement. La coopération et la transversalité au sein de la collectivité se construisent différemment en fonction du rôle assumé et des modalités d’action. Mais ce rôle est aujourd’hui soumis à différentes contraintes, dont celles imposées par le partage de compétences entre échelons territoriaux. Michel Abhervé apporte un éclairage à ce sujet en retraçant les évolutions législatives et du contexte politique qui impactent la mise en œuvre de l’ESS à l’échelle locale. Les études de cas relativisent les impacts de la loi NOTRe en mettant en avant les différents ajustements institutionnels qui permettent aux collectivités de poursuivre ou d’engager leurs démarches lorsqu’il y a volonté politique.

  • Axe 2 : le lien entre les interactions des acteurs au sein d’une collectivité et leur compréhension de l'ESS.

En effet, ces interactions différeraient selon le regard porté sur l’ESS et la reconnaissance de l’ESS comme objet de l’action publique. Il ne s’agit pas uniquement de sensibiliser à l’ESS, mais de favoriser son appropriation par l’ensemble des équipes. C’est un enjeu majeur, évoqué également par Laurent Fraisse : doit-on mettre l’accent sur la spécificité de l’ESS au risque de la cloisonner ? Doit-on favoriser une appropriation des principes de l’ESS par l’ensemble des services et modalités d’action, au risque de « camoufler » l’ESS ? L’expérience rhônalpine racontée par Cyril Kretzschmar propose une autre piste, celle du développement de l’économie de proximité, afin de faire émerger des valeurs et des projets communs et tisser des liens entre secteurs économiques et échelons territoriaux.

  • Axe 3 : les interfaces facilitant la coopération entre acteurs.

Ces interfaces sont des moments et des mécanismes qui facilitent la coopération entre acteurs et incitent à la construction de la transversalité et de la coordination. Il en ressort ainsi que la mise en place de conférences régionales de l’ESS, la production de documents-cadre comme le SDREII ou la mise en place d’appels à projets peuvent être des moments facilitateurs. Mais force est de constater qu’ils ne suffisent pas, et surtout qu’ils doivent s’inscrire dans la durée. L’expérience de la 27ème Région et de sa vision sur la transformation au sein des collectivités territoriales, présentée par Stéphane Vincent, met l’accent sur l’intérêt de l’innovation sociale au sein des collectivités. Elle favorise en effet l’émergence de nouvelles manières de faire et la transformation des outils bureaucratiques en opportunités de co-construction.

Conclusion

Cette étude souligne la multiplicité des formes de coopération et de transversalité à l'oeuvre au sein des collectivités en ce qui concerne l'ESS. Elle met en évidence le rôle essentiel des interfaces et l'intérêt d'identifier des typologies d'acteurs ainsi que leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques publiques.  Une postface de Pierre Calame, président de CITEGO, vient étayer cette conclusion en définissant trois enjeux : (1) afficher l'inscription de l'ESS dans une mouvance plus large des formes d'économie et de gouvernance qui émergent en rupture avec le dualisme classique du marché et de l'action publique ; (2) sortir d'une représentation trop institutionnelle des acteurs ; (3) passer d'une gouvernance axée sur le triptyque institutions/compétences dévolues à chacune/règles à un triptyque objectifs communs/éthique partagée/processus de résolution des problèmes.

>> Lire l'étude exploratoire RepèrESS coordonnée par le RTES et CITEGO en lien avec l'Ecole d'Urbanisme de Paris

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