Le Luxembourg prêt pour une loi ESS
Une définition large de l'ESS
L'ESS s'est développée à partir de la fin des années 1990 au Luxembourg mais elle pèse relativement peu dans l'économie par rapport à ses voisins européens. En 2011, le secteur rassemble 25032 emplois, à temps plein et partiel, ce qui représente 7% de l'emploi total du pays, contre 10% en Belgique, 9% en France. Un tiers des entreprises sociales et solidaires sont issues des services de santé et de l'action sociale et regroupent trois quarts des emplois de l'ESS.
Cette économie est définie de manière large, par trois critères d'inclusion que sont l'existence d'activités économiques, la finalité sociale et l'autonomie d'action, et par deux critères de progrès, une gouvernance démocratique et une démarche de développement durable.
Une montée en puissance du secteur
Depuis une dizaine d'années, on constate toutefois une montée en puissance de l'ESS au Luxembourg, due à l'évolution démographique, et notamment au vieillissement de la population, qui entraîne l'émergence de nouveaux besoins.
Parmi les formes traditionnelles de l'ESS juridiquement reconnues, les associations (59% des emplois dans l'ESS) et les établissements d'utilité publique (26%) sont les plus représentés. Ces deux types de structures ont vu leur emploi plus que doubler entre 2000 et 2011. Viennent ensuite, de manière plus modeste, les entreprises sociales à but lucratif (8%) et les coopératives et mutuelles (8%), dont le nombre d'emplois a plus que triplé en dix ans.
Une loi pour soutenir son développement
La future loi doit apporter plus de visibilité et de sécurité juridique aux entreprises sociales et solidaires et faciliter leur accès aux financements. Elle va notamment créer un statut de "société à impact social", adapté aux spécificités de ces entreprises et favoriser leur financement par des investisseurs issus de l'économie traditionnelle, l'objectif étant de créer un pont entre le secteur à but lucratif et le secteur social et solidaire.
Le gouvernement du Luxembourg mise beaucoup sur la finance sociale et les nouveaux modes de financement alternatifs qui se sont développés avec la crise pour dépasser le subventionnement public. A l'heure actuelle, seuls cinq Etats membres de l'Union européenne disposent d'une telle loi : la France, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et la Belgique.
Une conférence européenne à venir
Présidant l'Union européenne durant la période de juillet à décembre 2015, le Luxembourg compte aussi mettre l'ESS à l'ordre du jour. Une grande conférence est prévue les 3 et 4 décembre sur le sujet. Elle réunira les acteurs européens du secteur. Des séminaires et conférences thématiques seront organisés auparavant, notamment sur le financement de l'ESS.
Emilie Zapalski
Pour aller plus loin
Pour la solidarité
Denis Stokkink, président
Tél. : 00 32 476 71 17 24, courriel : Denis.Stokkink@pourlasolidarite.eu
Publication à consulter : "L'économie sociale et solidaire au Luxembourg, Bilan et perspectives", Pour la Solidarité, avril 2015
