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Nouvelle publication «L’intégration des clauses sociales dans la commande publique»

La nouvelle publication réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vise à présenter de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux.

Volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires, possibilités concrètes dans les marchés… Dans cette publication, les élus et techniciens des Régions pourront trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière.

La première partie de la publication de l’Avise, réalisée dans le cadre de l’animation des centres de ressources essenregion.org et socialement-responsable.org, explore les enjeux, acteurs et principaux repères sur les clauses sociales. Les différents articles que le pouvoir adjudicateur peut mobiliser dans le cadre de sa stratégie d’achats socialement responsables sont ainsi rappelés et quelques chiffres clés soulignés.

En seconde partie, six fiches présentent des bonnes pratiques et retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales par les Conseils régionaux. Chaque fiche correspond à l’une des conditions de réussite identifiées grâce aux entretiens menés auprès d’élus et de techniciens régionaux :

  • Exprimer une volonté politique
  • S’organiser en interne
  • Assurer la mobilisation en interne et la concertation en externe
  • Construire des partenariats favorisant l’efficacité du dispositif
  • Diversifier la mise en œuvre des clauses sociales
  • Faciliter l’accès des structures de l’ESS à la commande publique

La publication montre que ces conditions de réussite, interdépendantes les unes des autres, s’enrichissent lorsqu’elles s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue, permettant de construire de manière itérative la clause sociale d’insertion comme une action de long terme au sein des Conseils régionaux.

Ces derniers ont par ailleurs l’opportunité d’en faire un outil et un projet concret pour favoriser la transversalité en interne tout en améliorant la portée du dispositif, en mobilisant notamment leurs compétences en matière de formation professionnelle et de développement économique.

Découvrir la publication "Repères et bonnes pratiques : Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux".

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