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Appel à projets et concours
Jusqu'au 30 juin 2015

PTCE : lancement du 2ème appel à projets national

Le deuxième appel à projets pour les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), soutenu par six Ministères et la Caisse des Dépôts, a été lancé le mardi 21 avril à Bercy.

En 2013, le premier appel à projets PTCE a permis d’identifier 183 projets et d’en sélectionner 23. Ces pôles lauréats ont bénéficié d’un soutien financier allant de 72 000 à 290 000 euros pour un total de 3 millions d’euros. Ce second appel à projets est doté d’une enveloppe de 2,7 millions d’euros.

Critères de sélection et dossier de candidature

  • Les projets lauréats du premier appel à projets de soutien aux PTCE ne peuvent pas candidater au présent appel à projets.
  • Le dossier de candidature ne devra pas dépasser 20 pages. Seule une annexe présentant les statuts du PTCE est autorisée.
  • Une page en introduction du dossier de candidature présentera de manière synthétique les éléments permettant de juger de l'éligibilité du dossier (statuts, territoire d'implantation, projet en construction ou en consolidation, caractère de l'innovation, synthèse du projet et de la stratégie de développement local durable, membres, budget total triennal et détail annuel de la demande de subvention).
  • Le dossier de candidature sera organisé selon la trame proposée en annexes de ce cahier des charges.
  • L'instruction des dossiers sera réalisée en deux étapes : une phase d'éligibilité et une sélection finale.

Modalités de dépôt des dossiers

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 30 juin 2015.

  • Par voie électronique à l'adresse suivante dgcs-projetptce-ess@social-gouv.fr
  • Sous forme d'un exemplaire papier, à l'adresse suivante :
    M. Jérôme FAURE, Chef de la mission Innovation, expérimentation sociale et économie sociale 
    Direction Générale de la Cohésion Sociale, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07

Pour en savoir plus :
Cahier des charges du 2ème appel à projets pour les PTCE
Liste des lauréats de la session 2013
Accéder au décret d’application fixant les modalités

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