Vous êtes ici

Décryptage
Contrats aidés

Quel impact pour les SIAE de l'annonce de la diminution des emplois aidés ?

La diminution des contrats aidés, annoncée par le gouvernement d’Edouard Philippe risque de fragiliser le modèle économique de nombreuses structures d’utilité sociale. Dans quelle mesure les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)- que sont les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion- s(er)ont-elles touchées?

Contrats aidés, de quoi parle-t-on ?

Créé en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, les « Travaux d’utilité collective » (TUC) – toute première forme de contrat aidé – se donnaient plusieurs objectifs : améliorer l’employabilité des bénéficiaires, réduire le niveau de chômage (dans un contexte de hausse du chômage, chez les jeunes notamment), et par la même répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il s’agissait d’expérimenter une nouvelle forme de transition entre la scolarité et le monde de l’entreprise, tout en développant des dynamiques locales pouvant se traduire par des activités pérennisées, à terme.

En 30 ans, 18 formes de contrats aidés se sont succédées, en deux catégories : la première réservée au secteur marchand, l’autre au secteur non marchand. Ils poursuivaient et poursuivent tous des objectifs similaires au « TUC » : cibler les personnes en difficultés, soutenir l’emploi et améliorer, à plus long terme, l’employabilité des bénéficiaires. Il existe aujourd’hui plusieurs formes de contrats aidés :

Trois contrats réservés au secteur non marchand :
o    les contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE),
o    les emplois d’avenir (EA),
o    les emplois d’avenir professeur (EAP))

Deux contrats réservés au secteur marchand :
o    les contrats uniques d’insertion – contrats d’initiatives emploi (CUI – CIE),
o    les emplois d’avenir (EA)

Remarque :
Les emplois d’avenir sont initialement réservés au secteur non marchand. Cependant, ils peuvent être proposés par les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants : entreprises relevant de secteur d’activité d’avenir et proposant aux jeunes des conditions d’accompagnement et un parcours ambitieux. C’est la raison pour laquelle on le retrouve dans les deux secteurs ci-dessus.

Vision politique de l’exécutif

Subventionnés par l’Etat, ce dernier les estime trop couteux et inefficaces. C’est en effet l’insertion dans l’emploi de leurs bénéficiaires qui est jugée trop faible. Edouard Philippe exprimait le 3 septembre 2017 que « seuls 26% des bénéficiaires (des contrats aidés) trouvent des emplois durables » 6 mois après la sortie d’un contrat aidé. Deux points d’attention:

  1. ce chiffre ne concerne cependant que les emplois du secteur non marchand, contre 57% pour le secteur marchand (source : étude de la DARES de mars 2017)
  2. il intègre uniquement les CDI, les CDD de plus de 6 mois, les titularisations de la fonction publique et emplois de travailleur indépendant (il n’englobe pas d’autres formes d’activités) (1). Si l’on adjoint à cela les stages et formations (4%) et les autres formes d’emplois, ils sont, au total 45% des bénéficiaires dans le secteur non marchand à être « en activité » 6 mois après la sortie d’un contrat aidé, et 68% dans le secteur marchand.

> Retrouvez ces chiffres dans l’étude de la DARES analyse 2017-21, mars 2017.

Muriel Pénicaud, ministre du travail, a annoncé le 25 septembre 2017 la mise en œuvre d’un « grand plan d’investissement dans les compétences » de 14 milliard d’euros, qui verra – très probablement – le jour en 2018 et devrait être intégré dans le projet de réforme de la formation professionnelle. Elle estime que « lorsque la marche est trop grande » pour accéder directement à un emploi, il faut miser sur le triptyque « accompagnement humain global, mise en situation professionnelle et formation » que les contrats aidés d’aujourd’hui ne proposent pas (sauf concernant les Emplois d’avenir (EA)).

(1) Dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’impact du retour à l’emploi se mesure avec les « sorties dynamiques ». Elles-se composent de sorties vers l’emploi durable, de sorties vers un emploi de transition et de sorties positives. Ainsi, c’est plusieurs formes d’activités qui sont mesurées (avec une déclinaison qualitative), et pas uniquement un spectre d’emploi que l’on estime « durable ».

Une mission pour faire évoluer les dispositifs de contrats aidés

Ces contrats devraient être « rénovés » pour être « ciblés » sur les publics les plus éloignés de l'emploi et être réservés au seul secteur non-marchand (associations et collectivités locales), sur une série de secteurs prioritaires. Sous quelle forme ? Une mission en ce sens a été confiée à Jean-Marc Borello, fondateur-dirigeant du Groupe SOS, qui prévoit de consulter 200 personnes et proposera différentes recommandations fin-décembre. La consultation se donne plusieurs objectifs :

  • Mieux cibler le dispositif : les réserver aux personnes en difficultés, en particulier celles les plus éloignées de l’emploi,
  • Améliorer l’accompagnement proposé : améliorer l’accompagnement au niveau social et professionnel (le travail des SIAE a d’ailleurs été mis en avant,)
  • Développer la formation : le souhait est ici de proposer avec le retour à l’emploi une formation, et si possible l’obtention d’un diplôme
  • Recréer une mobilité sociale : ce dernier objectif va bien au-delà de l’impact emploi. Il souhaite privilégier une approche plus « transversale » en travaillant (après les avoir repérés) les freins à l’emploi des jeunes (mobilité, handicap, isolement des territoires ruraux…).

Diminution des contrats aidés : quel impact sur les SIAE ?

Jusqu’en 2014, les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) embauchaient certains salariés en insertion sous différentes formes : Contrats à durée déterminée d’usage (CDDU), Contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), contrats de mise à disposition, contrats de mission ou contrats aidés.

La réforme du financement de l’IAE (2014) a généralisé l’utilisation du Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) (2) pour tous les conventionnement IAE (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion). Cela a apporté une marque de confiance au secteur en l’inscrivant de manière pérenne comme un outil efficace des politiques publiques à destination des personnes exclues du marché de l’emploi.

La diminution annoncée du nombre de contrats aidés ne concerne pas les CDDI. C’est pourquoi le secteur de l’IAE et sa mission de développement de l’employabilité des publics embauchés ne sont pas directement impactés par cette annonce.

En revanche, les SIAE embauchent aussi des salariés permanents : ils permettent de réaliser les tâches liées aux fonctions support de la SIAE (à distinguer des salariés en insertion embauchés en CDDI). Dans certaines petites structures, les employés permanents bénéfici(ai)ent d’un dispositif de contrats aidés.
Aussi, certaines structures avaient diversifié leurs activités et employaient des personnes embauchées en contrats aidés sur d’autres pans de leurs activités, tout en étant potentiellement mutualisées avec leurs activités IAE.
Dans ces cas de figure, l’impact sur les structures est le même que dans d’autres secteurs associatifs. Il est à noter que, de façon globale, cela reste à la marge et l’impact sur l’IAE est moins important que pour dans d’autres secteurs d’activité ; l’impact le plus fort se fait ressentir pour les SIAE de petites tailles (ateliers et chantiers d’insertion et associations intermédiaires notamment) et pour les Régies de quartier et de territoires (RQ et RT).

(2) Auparavant utilisé uniquement par les Entreprise d’insertion (EI), le CDDI est dorénavant utilisé par tous les organisations de l’IAE. Son financement est composé d’une « aide au poste » (un montant fixe par personne employée, permettant de financer l’accompagnement socio-professionnel réalisé et la potentielle plus faible productivité du salarié) et d’une modulation de l’aide au poste (qui permet de valoriser les SIAE sur la qualité de l’accompagnement des salariés et sur les résultats).

La mobilisation des réseaux de l’IAE sur la formation

Les SIAE ne bénéficient aujourd’hui pas de budget spécifique alloué à la formation de leurs salariés en insertion, les droits en terme de formation sont aujourd’hui identiques à ceux des salariés de droit commun.

En juin 2017, sept têtes de réseau de l’IAE – CHANTIER école, le CNLRQ, le réseau COORACE, Emmaüs France, la fédération des entreprises d’insertion, la fédération des acteurs de la solidarité et l’Unai – se sont mobilisés conjointement pour faire évoluer l’IAE. Ils demandent, par la modification du code du travail, que les moyens mis à disposition des SIAE soient en adéquation avec les besoins en formation des publics accompagnés.
 
Pierre-Luc Mellerin, chargé de mission du CRDLA IAE

Sur la même thématique
Appel à projets et concours
Jusqu'au 20 février 2018
Fabrique Aviva 2018
Appel à projets et concours
Jusqu'au 24 janvier 2018
Fondation de France
Interview
Mobilité inclusive
La mobilité durable avec Wimoov
Événement
Lundi 26 juin 2017
Source Image : reseauactif.fr
Quoi de neuf ?
À découvrir !
Rapport d'activité 2016 de l'Avise
Événement
Lundi 27 mars 2017
Salon handicap, emploi et achat responsable 2017
Quoi de neuf ?
Lancement
socialement-responsable.org nouvelle version
Décryptage
Les PTCE dans l'agro-alimentaire
Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) se développent dans des secteurs très variés, de la culture en passant par l’insertion professionnelle. Tour d'horizon de ceux qui agissent pour une agriculture et une alimentation durables...
Quoi de neuf ?
Partenariat Avise-UNML
Signature de la convention de partenariat Avise-UNML
Appel à projets et concours
Jusqu'au 16 mars 2017
Concours s'engager pour les quartiers 2017
Événement
Jeudi 9 mars 2017
ESS, des emplois pour demain - UDES - 9 mars 2017
Appel à projets et concours
Jusqu'au 13 février 2017
Prix 2017 Fondation Crédit Coopératif