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PTCE

Retour sur l'événement "Coopérer & innover en faveur des territoires"

Organisé par Le Labo de l'ESS le 5 juillet 2017, cet événement a rassemblé une centaine d'acteurs pour partager les résultats de l'étude sur les PTCE et échanger sur l'avenir des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Contexte

Les PTCE sont inscrits dans la Loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) de 2014 (article 9). Les deux appels à projets interministériels lancés par le gouvernement entre 2013 et 2015 ont permis de soutenir l’émergence et le développement de 37 PTCE.

Laurent Fraisse, sociologue à l’Institut Godin a commencé par définir le concept de PTCE, à savoir le regroupement sur un territoire d’entreprises de l’ESS, d’entreprises classiques, centres de recherche… afin de développer des dynamiques territoriales via des projets innovants. Cette dynamique a été originellement impulsée par des entreprises de l’ESS car ce secteur est à la marge d’autres modes de coopération comme les clusters ou les PTCE.

Stéphane Montuzet du PTCE Sud Aquitain explique que le label PTCE est venu structurer une histoire de coopération. Le soutien des pouvoirs publics via les deux appels à projets et la Caisse des Dépôts ont pu concrétiser tout cela. La dynamique est petit à petit devenue interministérielle. En effet, le ministère de la Ville ou encore le ministère de l’agriculture, se sont mis à financer des PTCE. Selon lui, en tant que Directeur du CBE du Seignanx, être membre pivot du PTCE Sud Aquitain est une valeur ajoutée car cela permet d’imaginer de nouveaux modèles de coopération et pose le principe de décloisonnement. De plus, cela met un nom sur une pratique de longue date.
Selon Stéphane Montuzet, il y a cependant un besoin criant de soutien, principalement financier, à l’animation au sein des pôles ainsi que de soutien à la création de nouveaux pôles. Il serait nécessaire de mettre en place une politique d’accompagnement et d’animation des PTCE, car ils sont indispensables pour décloisonner l’ESS et pour faire émerger des projets de R&D. La dynamique PTCE permet également de structurer des filières sur les territoires et d’apporter des opportunités économiques.

« Le territoire comme lieu de coopération »

La R&D doit prendre une place plus importante dans les PTCE avec pour idée d’aller vers une fonction de R&D territoriale. C’est l’analyse de Geneviève Fontaine, Chercheuse au sein de la SCIC TETRIS. Il y a un nombre croissant de collaboration entre chercheurs et PTCE. Malheureusement l’environnement institutionnel est peu favorable notamment à cause du peu d’incitations financières. Cette dimension n’a d’ailleurs pas été prise en compte dans les deux appels à projets interministériels lancés par le gouvernement entre 2013 et 2015 (la place de la R&D n’est pas discriminant pour obtenir l’aide de l’Etat). Il n’y a pas de dispositifs transversaux de recherche et pas d’aide de l’agence nationale de la recherche là-dessus.

Pourtant 5 thèses ont été rédigées sur le sujet et 25 à 30 chercheurs travaillent dessus. Il est très important que cela perdure et augmente. Les PTCE jouent un rôle de plateforme de mise en lien entre les acteurs locaux et les acteurs de la recherche. Il faut que la recherche au sein des PTCE soit financée au même titre que le volet animation nationale. Faire du plaidoyer pour que les PTCE soient inscrits dans les agendas et les dispositifs de recherche est indispensable (crédit impôt recherche par exemple). Les PTCE peuvent alors être des accélérateurs d’innovation sociale.

Pour Denis Hameau, Vice-Président en charge de l’ESS en région Bourgogne-Franche-Comté, les acteurs de l’ESS doivent aller chercher des financements dans l’économie classique. Le plus important sur son territoire est l’accompagnement à la création d’entreprise et cela pourrait être intégré aux PTCE. Il insiste également sur l’importance de mesurer l’impact des dispositifs et des politiques publiques mis en place. L’action publique doit donc être qualifiée autours de cinq grands indicateurs. De plus l’Etat devrait déléguer aux régions l’organisation des PTCE.

Quel avenir pour les PTCE ?

La Caisse des Dépôts est intervenue pour expliquer que les PTCE étaient très importants pour permettre le décloisonnement et avaient une valeur de laboratoire d’idée, d’innovation. Leur impact est de plus clairement mesurable. En « observateur privilégié », la Caisse des Dépôts a participé aux deux Appels à projets interministériels. Trois chantiers sont actuellement en cours :

  • Continuer à favoriser l’émergence de projets (le rôle des politiques publiques sous la forme d’Appels à projets ou autre est primordial).
  • Assurer la pérennité des projets grâce à l’animation d’un réseau national (une réflexion est en cours à ce sujet) pour favoriser leur changement d’échelle.
  • Se positionner davantage en investisseur direct sur des projets.

Enfin le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a confirmé les discussions en cours sur l’animation d’un réseau PTCE et a annoncé qu’une proposition serait faite d’ici la fin de l’année. Il est notamment envisagé de lancer un appel à projets pour structurer l’animation et ainsi donner plus de pouvoir à l’ensemble des PTCE.

Pour aller plus loin: l'étude du Labo de l'ESS sur les PTCE

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