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Innov’ESS

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Fonds d'apport en fonds propres qui soutient les projets d’entreprises solidaires socialement innovants

Coordonnées

France Active
Clémentine Blazy
Tour 9 - 3 rue Franklin
93100 Montreuil
France
01 53 24 26 48

Présentation

Le fonds Innov’ESS se fixe pour objectif de soutenir le développement de projets d’entreprises solidaires socialement innovants, c’est-à-dire, apportant "une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains". L’innovation sociale peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social.

Lancé par France Active à l'occasion des Etats généraux de l'ESS en 2011, ce dispositif est adossé à la société d’investissement France Active (SIFA). L'objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.

Cibles

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou en développement, porteuse d’un projet innovant :

  • Structure d’insertion par l’activité économique
  • Entreprise de travail adapté
  • Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)
  • Société Coopérative et Participative (SCOP)

Modalités de mise en oeuvre

Ce dispositif se distingue par la diversité des formes d’intervention possibles : obligation, obligation convertible, titre participatif, entrée au capital complétée par un apport en compte courant d’associé. Les montants alloués s’élèvent de 5 000€ à 500 000€ étalés sur 3 à 7 ans. La rémunération est de 4 à 5% par an (modulable selon le mode d’intervention)

L’intervention d’Innov’ESS doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Un prêt bancaire garanti par France Active Garantie peut notamment être mobilisé.

Acteur lié à ce dispositif

Ce dispositif est adossé à la Société d’investissement France Active (SIFA).

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