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Accompagnement des entreprises de l'ESS en difficulté

Dernière mise à jour : le 27 Juin 2017
Ce dispositif a pour objet d'intervenir auprès des entreprises de l'ESS (associations, SCOP, entreprises adaptées, entreprises d'insertion,...) de plus de 10 salariés, existant depuis plus d'un an et rencontrant des difficultés.

Bénéficiaires

Les entreprises de l'ESS concernées doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes :

  • au moins un résultat négatif au cours des trois derniers exercices
  • une nette dégradation de leurs fonds propres
  • ayant perdu un financement ou un marché important.

Leur dimension de développement économique est également importante avec un ciblage prioritaire des structures réalisant au moins 50% de chiffre d'affaires par leurs produits d'exploitation et disposant d'une capacité de redéploiement sur le marché.

Objectif

Afin de permettre le maintien des entreprises en difficulté et de leurs emplois sur leur territoire, il s'agit de proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur mesure sur deux axes :  

  • un accompagnement rapide des dirigeants dans l'élaboration d'un plan d'action associé pour sortir de la spirale des difficultés. Cet axe constitue l'accompagnement socle du dispositif
  • si l'expertise conclut à la capacité du bénéficiaire de redéployer ses activités sur le marché ou de rétablir à court terme sa situation financière, un prêt de trésorerie court-terme durant la phase d'élaboration et de conduite du plan d'actions pourra être mis en œuvre. Ce prêt aura pour vocation à maintenir les concours bancaires existants en s'y associant, et non en s'y substituant.

Montant de l’aide

Le montant du prêt est au minimum de  5 000 € à taux zéro. Le  remboursement  se  fait  « in  fine »  six  mois  après  l’octroi  du  prêt.  Cette  durée    est  renouvelable  une  seule  fois (maximum un an). Le règlement complet est téléchargeable ci-dessous.

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