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Aide à la création de circuits de proximité

Dernière mise à jour : le 28 Février 2017
Soutien à l'émergence et au développement de filières de proximité dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire en Ile de France

Présentation

En 2014, la région Ile-de-France a créé un service dédié aux questions agricoles au sein de la direction de l’environnement et a adopté une stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité. En 2016, la Région souhaite soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs à la fois dans le cadre du Plan Bio Etat-Région ainsi que par un programme régional d’animation et d’accompagnement des porteurs de projets et des cédants. Ce programme prévoit notamment l’installation d’un observatoire pour obtenir des données statistiques plus précises. Ces actions reposent sur des démarches partenariales impliquant la chambre d’agriculture, la Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), le groupement des agriculteurs biologiques, Terre de Liens, le réseau des Amap, la couveuse associative le champs des possibles.

Pour aller plus loin, la région Ile-de-France a avancé sur la mise en place d’un nouveau dispositif d’avances remboursables destiné aux porteurs de projets agricoles. Par ce biais, la Région souhaite encourager les démarches telles que la mise en place d'organisations collectives pour permettre la mutualisation des compétences, des investissements et de la prise de risque, tout comme le recours à l'ingénierie pour permettre aux initiatives locales de se structurer et aux filières de se relocaliser.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations issues des travaux du groupe « Agriculture et Alimentation » des Etats Généraux de la Conversion Écologique et Sociale (Ecociliens) réunis entre 2011 et 2012.

Cibles

  • Toute organisation collective réunissant les acteurs des filières : regroupement de producteurs, transformateurs, distributeurs, ... (réunis en association, structure économique, ou autre forme juridique).
  • Tout organisme s'engageant dans une démarche d'accompagnement au développement des filières locales en Ile-de-France (organisations professionnelles agricoles, ...).
  • Un même porteur de projet peut déposer plusieurs dossiers dans la mesure où il s’agit de projets bien distincts.

Modalités de mise en oeuvre

Les projets doivent répondre aux objectifs et critères suivants :

  • s'inscrire dans une stratégie d'émergence ou de relocalisation d'une filière agricole francilienne 
  • être le fruit d'une démarche collective
  • avoir une dimension partenariale, associant l'ensemble des acteurs de la filière
  • apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les filières courtes en lien avec la réduction du nombre d'intermédiaires. 

La région regardera particulièrement les démarches entreprises en lien avec la dynamique régionale de valorisation des productions et savoirs-faires locaux portée par le CERVIA.

Montant de l'aide

Sont éligibles :

  • le « temps/personne» directement imputable au projet 
  • les frais de structures directement imputables au projet
  • les études, conseils, frais de communication, …

Seules les dépenses de fonctionnement seront prises en compte.

Financement régional

L'aide financière de la Région se fait sous forme de subvention sur la base d'un taux maximum de 40 % des coûts HT dans la limite de 100 000 € par projet et pour la première année.

Une bonification de 10 % (portant le taux maximum à 50 % et le plafond à 150 000 €) pourra être accordée si le projet répond aux éléments suivants :

  • avoir des retombées d’ampleur régionale (et pas seulement sur une filière ou un secteur géographique limité). Exemple : projet de développement commercial commun à l'ensemble desproduits maraîchers d'Ile-de-France; ou
  • associer des actions permettant la prise en compte d’enjeux sociaux ou environnementaux. 

Les candidats doivent déposer un dossier de demande d’aide durant la période d'ouverture de l'appel à projets

Acteurs liés à ce dispositif

Ce dispositif est porté par la Région Ile de France

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