Vous êtes ici

Aide à la réalisation d’actions collectives

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Encourager la réalisation d'actions collectives dans le secteur de l'économie sociale et solidaire

Présentation

Porté par le Conseil régional d’Auvergne, cette subvention vise à soutenir la réalisation d’actions collectives dans le secteur de l’économie sociale et solidaire en Auvergne.

Cibles

Entreprises, associations, fondations, mutuelles

Modalités de mise en œuvre

La maîtrise d’ouvrage de ces actions collectives peut être portée par tout type de structure privée d’envergure régionale et entrant dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, notamment associative. Les bénéficiaires de l’action collective ainsi menée doivent également être des structures de l’ESS. Une action collective pourra être proposée par un maître d’ouvrage qu’à la condition de compter au minimum 5 structures bénéficiaires.

Le dossier de demande d’aide doit être transmis à la Région et comprendre les pièces suivantes : un projet d’étude détaillé, un devis estimatif et un plan de financement faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’action collective.

La Région devra obligatoirement faire partie du comité de pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi de l’étude ainsi financée.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est de 25 % du coût HT ou TTC de l’action collective selon la nature du maître d’ouvrage. Selon les enjeux de l’action collective, ce taux peut, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional d’Auvergne.

Trouver un autre dispositif d'accompagnement ou de financement

Trouver un acteur d'accompagnement ou de financement