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Aide à l’investissement matériel

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Soutenir la création d’activités nouvelles

Présentation

Porté par le Conseil régional de Basse-Normandie, ce dispositif permet de financer du matériel neuf, amortissable, et les travaux d’aménagement de locaux (hors construction et acquisition immobilières).

Le projet peut être en phase de début d’activité, de développement ou de consolidation.

Cibles

Associations, structures d’insertion par l’activité économique, sociétés coopératives d’intérêt collectif, petites sociétés coopératives et participatives de moins de 3 ans d’activité

Modalités de mise en œuvre

Les projets éligibles doivent obligatoirement proposer une :

  • activité organisée et animée collectivement ;
  • activité de production de bien ou de service contribuant à la satisfaction des besoins et à l'amélioration du cadre de vie, et/ou innovant ;
  • activité économique et au moins en partie marchande, c’est-à-dire créant un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s), et générant des produits de vente, des recettes, inscrits dans le budget prévisionnel de l’activité ;
  • activité avec un territoire d’inscription et dans une dynamique territoriale complémentaire avec l'existant.

Trois critères supplémentaires seront considérés comme prioritaires : la création de lien social, l’accessibilité au plus grand nombre, le respect de l’environnement.

Le dossier de demande d’aide est téléchargeable du site de la Région.

Montant de l’aide

L’aide à l’investissement matériel est une subvention pouvant atteindre 50% du budget total des dépenses éligibles d’investissement et plafonnée à 20 000 €, pour la phase considérée (« début d’activité » ou « développement – consolidation »).

Une prime correspondant à 10% du montant de la subvention sera appliquée s’il s’agit d’un investissement d’expansion stratégique créant de l’emploi.

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional de Basse-Normandie.

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