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Aide au conseil

Dernière mise à jour : le 5 Mai 2017
Soutenir la structuration et la professionnalisation des projets d’économie sociale et solidaire

Présentation

Porté par le Conseil régional de Basse-Normandie, ce dispositif permet, sous forme de subvention, de financer des ingénieries externes courtes (conseil et avis, expertises, interventions) sur des questions particulières.

Le projet peut être en phase de création de structure, de début d’activité, ou de développement - consolidation.

Cibles

Associations, structures d’insertion par l’activité économique, sociétés coopératives d’intérêt collectif, petites sociétés coopératives et participatives de moins de 3 ans d’activité

Modalités de mise en œuvre

Les projets éligibles doivent obligatoirement proposer une :

  • activité organisée et animée collectivement ;
  • activité de production de bien ou de service contribuant à la satisfaction des besoins et à l'amélioration du cadre de vie, et/ou innovant ;
  • activité économique et au moins en partie marchande, c’est-à-dire créant un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) et générant des produits de vente, des recettes, inscrits dans le budget prévisionnel de l’activité ;
  • activité avec un territoire d’inscription et dans une dynamique territoriale complémentaire avec l'existant.

Trois critères supplémentaires seront considérés comme prioritaires : la création de lien social, l’accessibilité au plus grand nombre, le respect de l’environnement.

Le dossier de demande d’aide est téléchargeable du site de la Région.

Montant de l’aide

L’aide au conseil est une subvention pouvant atteindre les deux tiers du coût total prévisionnel d’ingénierie éligible. Elle est plafonnée à 10 000 €.

La subvention est versée en une seule fois, à l’issue de la réalisation de l’opération, sur la base des factures acquittées et d’un rapport sur l’ingénierie / les ingénieries réalisée(s) daté et signé par le représentant légal de la structure prestataire.

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional de Basse-Normandie.

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