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Aide au suivi post-création

Dernière mise à jour : le 5 Mai 2017
Soutenir la structuration et la professionnalisation des projets en phase de lancement

Présentation

Porté par le Conseil régional de Basse-Normandie, le dispositif permet de financer une mission d’accompagnement portant sur l’organisation interne (gouvernance et ressources humaines, gestion-comptabilité, fiscalité), sur l’activité (veille spécifique, articulation et complémentarité, ...) ou sur l’ancrage territorial du projet (partenariats, ...) de la structure.

L’aide peut également portée sur de l’ingénierie interne, réalisée par une personne salariée de la structure bénéficiaire, dédiée à cette mission ou non.

Le projet doit être en phase « début d’activité »

Cibles

Associations, structures d’insertion par l’activité économique, sociétés coopératives d’intérêt collectif, petites sociétés coopératives et participatives de moins de 3 ans d’activité

Modalités de mise en œuvre

Les projets éligibles doivent obligatoirement proposer une :

  • activité organisée et animée collectivement ;
  • activité de production de bien ou de service contribuant à la satisfaction des besoins et à l'amélioration du cadre de vie, et/ou innovant ;
  • activité économique et au moins en partie marchande, c’est-à-dire créant un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) et générant des produits de vente, des recettes, inscrits dans le budget prévisionnel de l’activité ;
  • activité avec un territoire d’inscription et dans une dynamique territoriale complémentaire avec l'existant.

Trois critères supplémentaires seront considérés comme prioritaires : la création de lien social, l’accessibilité au plus grand nombre, le respect de l’environnement.Le dossier de demande d’aide est téléchargeable du site de la Région.

Montant de l’aide

L’aide au suivi post-création est une subvention pouvant atteindre les deux tiers du budget total prévisionnel de l’opération éligible. Elle est plafonnée à 10 000 €. La subvention sera versée en une seule fois, à l’issue de la réalisation de l’opération.

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional de Basse-Normandie.

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