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Aide aux études d’envergure régionale

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Encourager la réalisation d’études d’envergure régionale

Présentation

Portée par le Conseil régional d’Auvergne, cette aide a pour objectif de soutenir la réalisation d’études intéressant le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire en Auvergne.

Cibles

Tout type de structure d’envergure régionale dans l’ESS.

Modalités de mise en œuvre

Le dossier transmis à la Région doit comprendre un projet d’étude détaillé, un devis estimatif et un plan de financement faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’étude.

La Région devra obligatoirement faire partie du comité de pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi de l’étude ainsi financée.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût HT ou TTC de l’opération selon la nature du maître d’ouvrage. Cependant, selon les enjeux de l’étude en matière de structuration de l’Économie Sociale et Solidaire au niveau régional, ce taux peut, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional d’Auvergne.

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