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Aide aux structures

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Participer au financement des structures de l'ESS

Présentation

Porté par le Conseil régional d’Auvergne, ce dispositif a pour objectif de soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de leur création, de leur développement, ou bien encore de leur consolidation.

Cibles

Associations, établissements et services d’aide par le travail (ESAT), groupements d’employeurs, structures de l’insertion par l’activité économique, structures sociétaires intervenants dans le champ du commerce équitable

Modalités de mise en œuvre

1- Aide à la création ou à la reprise de structure de l’économie sociale et solidaire

Cette aide est destinée à soutenir le besoin en fonds de roulement des projets de création ou de reprise de structure associative ou sous forme sociétaire, intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Le montant de l’aide forfaitaire est de :

  • 5 000 € pour les structures d’insertion par l’activité économique ou d’utilité sociale ;
  • 7 500 € pour les entreprises créées en Scop ou en Scic ;
  • 10 000 € pour les associations et entreprises commerciales intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes.

2- Aide au développement

Cette aide au développement est destinée à soutenir les besoins en matériels, en travaux (hors coûts de main d’œuvre) et en machines.

L’aide représente 50 % des investissements HT ou TTC, suivant la nature du maître d’ouvrage, plafonnée à 10.000 € par projet. Cette aide est limitée à une seule par structure et par an.

3- Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

Dans le cadre d’une embauche d’un nouveau salarié reconnu travailleur handicapé, une aide à l’investissement, pouvant être complémentaire à l’aide au développement ci-avant détaillée, peut être accordée pour l’aménagement de son poste de travail.

L’aide représente 50 % de la dépense éligible, HT ou TTC, plafonnée à 5.000 € par poste de travail.
 
4- Aide à la restructuration

Sont éligibles à l’aide à la restructuration du besoin en fonds de roulement, les structures d’économie sociale et solidaire qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles. L’aide est versée sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10 000 € par structure. Une seule avance remboursable à taux zéro pourra être consentie par structure.

5- Aide au recrutement

  • Aide au financement de la création d’un poste d’encadrant technique et/ou d’un premier poste de cadre administratif pour les structures d’IAE, de travail adapté ou d’utilité sociale entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (50 % des salaires et charges pour une année, aide plafonnée à 10 000 €) ;
  • Aide aux postes d’entrepreneurs associés salariés pour les salariés qui reprennent une société sous forme de Scop ou pour la création d’une Scic (6 000 €  par emploi dans la limite de 6 postes maximum) ;  
  • Aide à la création de postes pour les associations et aux entreprises commerciales intervenant dans le domaine des industries culturelles (50 % des salaires et charges pour une année, aide plafonnée à 10 000 €).

6- Aide au conseil
 
Le Conseil soutient le recours à  l’expertise externe apportée par un cabinet conseil ou un autre prestataire (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion...) L’aide est plafonnée à 4 000 € et son taux est de 50% du coût de la prestation réalisée. L’aide au conseil peut intervenir en complément d’une prestation externe financée, pour partie, par le Dispositif Local d’Accompagnement (lien).

Acteur lié à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional d’Auvergne.

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