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Aide emploi pour l’entrepreneuriat

Dernière mise à jour : le 24 Mai 2017
Financer la phase de démarrage des projets d’innovation sociale et d’entrepreneuriat social

Présentation

Porté par le Conseil régional du Limousin, ce dispositif doit faciliter le démarrage de projets d’innovation sociale et d’entrepreneuriat social novateurs pour lesquels le marché est en partie à créer.

L’aide doit permettre aux projets ou aux entreprises d’asseoir leur autonomie économique et leur ancrage territorial afin de développer de nouveaux emplois.

L’aide soutient un recrutement durant 4 ans afin de permettre le développement progressif des activités économiques le temps que celles-ci puissent se substituer complètement à l’aide publique à son terme.

Cibles

Toute association ou PME, ayant son siège ou un établissement secondaire en Limousin et répondant à la définition européenne de l’entreprise.

Modalités de mise en œuvre

L’aide concerne les projets qui situent leur modèle économique à la fois sur une activité marchande et une mission d’« utilité sociale ». Les porteurs de projets présentent une démarche entrepreneuriale et ont comme perspective une autonomie économique. De ce fait, le projet ne s’appuie pas de manière prépondérante sur des aides publiques au fonctionnement.

Par activité marchande, on entend la production continue de biens et services dont la vente constitue à terme l’essentiel des ressources du projet.

Par utilité sociale, on entend la réponse à un besoin social /sociétal identifié permettant en particulier :

  • D’assurer un égal accès aux biens/services/droits (notamment des personnes fragilisées âgées ou handicapées…)
  • D’assurer des besoins fondamentaux : se nourrir sainement, se loger dignement, se déplacer, accéder au marché du travail…
  • Une transition écologique de l’économie et de l’emploi
  • De tisser durablement des solidarités entre les protagonistes du projet (implication des usagers/bénéficiaires, des salariés…).

Seront éligibles à l’aide les projets qui :

  • Sont liés à la création d’un emploi en CDI à temps plein. Cet emploi est occupé par une personne en charge de mettre en œuvre, développer et évaluer le projet.
  • Apportent une solution nouvelle à des besoins sociaux/sociétaux insuffisamment pris en compte sur le territoire du projet par les acteurs privés ou publics.
  • Sont inscrits dans une démarche collective et participative : le diagnostic et l’identification des besoins, le portage et la gestion de l’activité a été/est porté par différentes parties prenantes.
  • Peuvent démontrer un développement des activités économiques suffisant pour que ces ressources se substituent à l’aide à son échéance.

La demande s’effectue en ligne sur la plateforme PlaNet Limousin.

Montant de l’aide

L’aide accordée est limitée à 42 000 € pour la période de 4 ans sous forme de subvention. Les dépenses éligibles portent sur les coûts liés au poste : salaire brut et charges patronales.

Acteur lié à ce dispositif

Ce dispositif est porté par le Conseil régional du Limousin.

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