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ARESS Création

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
Soutenir le lancement d’un projet en phase de démarrage

Présentation

Pour soutenir la création d’une activité relevant de l’économie sociale et solidaire, la Région Haute-Normandie a mis en place l'aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS).

Cibles

Personnes morales (associations, entreprises…) souhaitant lancer un projet d’économie sociale et solidaire.

Champs d’activités exclus : épiceries sociales, associations intermédiaires, chantiers d’insertion.

Modalités de mise en œuvre

Conditions d’attribution et de paiement de l’aide :

  • Appartenance au champ de l’ESS ;
  • Finalisation du plan de financement (la recherche systématique de cofinancements devra être justifiée) ;
  • Autofinancement du porteur à hauteur d’au moins 20% sur les dépenses subventionnées ;
  • Examen de la demande par le comité technique (ADRESS, HNA, URSCOP, Banque le cas échéant) pour la vérification de l’éligibilité, de la viabilité et de l’opportunité des demandes, et pour la proposition des aides à la commission permanente ;
  • Selon les préconisations du comité, le demandeur pourra être orienté vers un accompagnement pour la préparation, la mise en place et le suivi de son projet.

Montant de l’aide

  • Aide au fonctionnement : 20 000 € maximum par an.

Elle peut inclure une aide au recrutement à hauteur de 50% de la masse salariale des deux premières années et une aide au conseil correspondant à 50% des dépenses de cabinets conseils sous réserve de non éligibilité au dispositif local d’accompagnement.

  • Aide à l’investissement : 40 000 € maximum sur deux ans à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

L'autofinancement d’au moins 20% des dépenses subventionnées est demandé.

Acteurs liés à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional de Haute-Normandie. L’ADRESS (Agence régionale de développement de l’économie sociale et solidaire) oriente les porteurs de projets et les aide au montage du dossier.

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