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ARESS Développement

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
Soutenir le développement de structures ou de projets

Présentation

La Région Haute-Normandie a mis en place l'aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS) pour soutenir le développement de structures ou de projets. Le dispositif consiste en une aide au fonctionnement et une aide à l’investissement.

Cibles

Les personnes morales (associations, entreprises…) souhaitant développer un projet d'activité d'économie sociale et solidaire.

Champs d’activités exclus : épiceries sociales, associations intermédiaires, chantiers et entreprises d’insertion.

Modalités de mise en œuvre

Conditions d’attribution et de paiement de l’aide :

  • Appartenance au champ de l’ESS. 
  • Finalisation du plan de financement (la recherche systématique de cofinancements devra être justifiée).
  • Autofinancement du porteur à hauteur d’au moins 33% sur les dépenses subventionnées.
  • Examen de la demande par le comité technique (ADRESS, HNA, URSCOP, Banque le cas échéant) pour la vérification de l’éligibilité, de la viabilité et de l’opportunité des demandes, et pour la proposition des aides à la commission permanente.
  • Selon les préconisations du comité, le demandeur pourra être orienté vers un accompagnement pour la préparation, la mise en place et le suivi de son projet.

Montant de l’aide

  • Aide au fonctionnement : 20 000 € maximum sur deux ans.

Elle peut inclure une aide au recrutement sur la base de l’aide régionale à l’emploi (soit 7 200 € par emploi créé) et une aide au conseil correspondant à 50 % des dépenses de cabinets conseil, sous réserve de non éligibilité au dispositif local d’accompagnement (DLA).

  • Aide à l’investissement : 40 000 € maximum par projet à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

Un autofinancement d’au moins 33% des dépenses subventionnées est demandé.

Acteurs liés à ce dispositif

Le dispositif est porté par le Conseil régional de Haute-Normandie. L’Agence pour un développement économique solidaire en Haute-Normandie oriente les porteurs de projets et les aide au montage du dossier.

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