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Bourse d'émergence

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
Depuis janvier 2014, ce dispositif régional favorise l’émergence de projets de création ou reprise d’entreprise sous statut Scop (Société Coopérative et Participative).

Présentation

Mis en place par le Conseil régional d'Alsace en janvier 2014, le dispositif "Bourse d’émergence" facilite la création, la reprise ou la transmission  d’entreprises sous statut coopératif (Société Coopérative et Participative- Scop).

Cibles

Porteurs de projets (salarié, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou reprise d’une entreprise sous statut coopératif en Alsace, qui souhaite adopter le statut d’associé salarié.

Modalités de mise en œuvre

Il s’agit d’une bourse individuelle. Chaque porteur de projet au sein de la Scop en préfiguration peut solliciter le Conseil régional dans le cadre de ce dispositif.

Etapes :

  • déclaration d’intention à adresser au Président du Conseil régional d’Alsace ;
  • dossier type de demande d’aide régionale complet qui doit impérativement être déposé (date de réception à la Région) avant création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.
  • L’aide est versée en une seule fois sur présentation de l’attestation de la création de la Scop en Alsace.
  • Dans un délai de six mois doit être présentée une attestation des remontées au capital, prouvant que le capital social de la Scop est  au moins équivalent à l’aide régionale attribuée à l’ensemble des associés bénéficiaires du dispositif.

Montant de l’aide

L'intervention régionale revêt la forme d'une bourse individuelle d'un montant maximum de 2 000 €, sous forme de subvention, à due concurrence du montant de l'apport personnel de chaque salarié repreneur. Ainsi, elle permettra d’améliorer le capital social de l’entreprise et de faire un effet de levier sur les outils de financement classiques.

Le versement de l’aide sera effectué sur le compte personnel de chacun des porteurs de projet dès réception des pièces justificatives.

L’aide totale accordée pour une Scop est plafonnée à 20 000 €

Contact

Région Alsace
Direction du Développement Economique
Eloïse VANCOMERBEKE
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 67 38

email : eloise.vancomerbeke@region-alsace.eu

Acteur lié à ce dispositif                                         

Le dispositif Bourse d’émergence est porté par le Conseil régional Alsace.

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