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Collectivités territoriales

Des compétences partagées

Dernière mise à jour : le 4 Janvier 2017
Si la région est chef de file du développement économique, de l’aménagement du territoire et du développement durable, la gestion des déchets relève de la compétence des départements et des communes.

Municipalités et intercommunalités

La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui peuvent la transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte. Selon le Ministère chargé de l’écologie, 95 % de la population française vit dans une commune ayant transféré tout ou partie de sa compétence déchets (traitement et éventuellement collecte) à une structure intercommunale et 86 % de la population appartient à un EPCI ayant une compétence collecte (ordures ménagères résiduelles et collecte séparée).

Conseil départemental

Depuis la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, chaque département est compétent pour élaborer et suivre le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Le Conseil départemental anime la concertation entre les acteurs pour les amener à mettre en place et suivre des actions pour atteindre les objectifs fixés dans le plan. Il les accompagne également de manière opérationnelle dans la réalisation de leurs projets sur le territoire. D’une part, il assure la gestion du Fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD), financé à parité avec l’ADEME. D’autre part, il accompagne, en complément de ce fonds, les collectivités dans la réalisation de leurs équipements de traitement.

Conseil régional

Les régions interviennent principalement en faveur de l'économie circulaire à travers leurs compétences d’attribution :  

  • Développement économique : aides au démarrage d'activité, aides aux postes,
  • Aménagement du territoire et développement durable : cofinancement d’investissements avec l’ADEME,
  • Formation professionnelle : fonds dédiés, montage de formations spécifiques.

Les Conseils régionaux peuvent par ailleurs encourager les efforts des entreprises en matière d’économie circulaire à travers la commande publique. Ainsi, en Région Nord-Pas de Calais, "la commande publique est un starter fondamental. Tous les appels d’offres sont épluchés pour introduire l’économie circulaire", explique Jean-François Caron, Conseiller régional et Président de la commission transformation écologique et sociale de la région.