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Collectivités territoriales

Encourager les systèmes agricoles et alimentaires durables

Dernière mise à jour : le 6 Février 2017
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de la transition sociale et écologique, vers une agriculture et une alimentation durables, respectueuses des humains et de la planète. Si l’agriculture et l’alimentation relèvent principalement des compétences de l’Union européenne et de l’État, les collectivités territoriales disposent aussi de leviers pour agir.

Compétences et types d'intervention

Dans le cadre de leurs compétences, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les villes et les intercommunalités disposent de nombreuses pistes d’action pour encourager des systèmes agricoles et alimentaires durables et de proximité, s'appuyant tous les acteurs en région dont les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Exemples de leviers mobilisables par les politiques publiques :

Avise © Exemples de leviers d'action des collectivités territoriales, janvier 2017
Avise © Exemples de leviers d'action des collectivités territoriales, janvier 2017

Sources : Observatoire Resoco-durable, rapport parlementaire "Et si on mangeait local" (Brigitte Allain), conseils régionaux

 

Le projet alimentaire territorial, un outil de gouvernance alimentaire

Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) sont inscrits dans la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 (article 39).

Un PAT, pourquoi et comment ? Réponses par Audrey Rimbaud, chargée de mission alimentation de proximité à l'Assemblée permanente de la chambre d'agriculture.

Qu'est-ce qu'un PAT ?

Un PAT constitue un ensemble d'initiatives locales, coordonnées dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Ils ne se concentrent pas sur les circuits-courts (= un seul intermédiaire) mais plutôt sur la dimension locale et la proximité. Ils réunissent les acteurs du système alimentaire territorial : collectivités territoriales, l'Etat, les producteurs, les transformateurs, les financeurs, les associations, les citoyens...

Les PAT permettent d'explorer de nombreuses thématiques : l'économie agricole/alimentaire des territoires, l'environnement, la nutrition/santé, l'accessibilité des produits de qualité pour tous, l'aménagement du territoire, l'identité du territoire, culturelle et gastronomique.

A ce jour, fin 2016, nous avons identifié plus d'une centaine de PAT sur le territoire. Leur répartition n'est pas homogène : il existe parfois 5 projets sur un même département, aucun encore identifiés dans d'autres.

Quel est le rôle des collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales sont les animateurs logiques des PAT car elles sont les interlocutrices directes des acteurs du territoire. Elles sont chefs de file dans 2/3 des démarches.

Les différents niveaux de collectivités territoriales peuvent être impliquées dans la mise en oeuvre et l'animation des projets : de la petite commune de 10 000 habitants à de grandes agglomérations (Nantes, Toulouse, Marseille...), des départements et des régions (Bretagne, Grand Est...).

Quant au financement, il peut provenir du ministère de l'agriculture (une quarantaine de PAT sont financés dans le cadre de l'appel à projets du PNA), de financements européens (programme Leader) ou d'acteurs privés, comme la fondation Carasso. On s'attend à ce que des conseils régionaux financent aussi les projets.

Quelles sont les plus-values de cet outil de gouvernance alimentaire ?

Les PAT sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils permettent de travailler sur des objectifs partagés avec les acteurs et cohérents avec les initiatives existantes. L'idée est qu'en travaillant tous ensemble, les acteurs peuvent aller plus loin.

La plupart des PAT partent d'une dynamique déjà en cours. Les projets migrent alors vers un PAT ce qui permet d'ouvrir la démarche à de nouveaux partenaires. La plus-value est d'aller plus loin sur la dimension partenariale et sur la mise en cohérence sur le territoire et la transversalité des acteurs.

Quelle est la place des enjeux sociaux dans ces projets de territoire ?

Un PAT permet de travailler sur les enjeux de démocratie alimentaire et d'accessibilité des produits de qualité ou encore sur la question du juste prix pour les agriculteurs. Son intérêt est de mettre autour de la table des acteurs qui ne se parlent pas forcément.

Parmi les acteurs de l'Economie sociale et solidaire (ESS) impliqués dans ces démarches et qui apportent des réponses à ces questions, on retrouve les épiceries sociales et solidaires, les associations impliquées dans la restauration collective, les foyers ruraux, les EPHAD, les structures d'insertion sociale, des ESAT, des associations diverses.

Il n'y a pas de restriction dans les PAT. Les démarches sont ouvertes à tout agriculteur. L'idée est aussi d'intégrer les agriculteurs historiquement en circuit long de proximité (blé/pain, filière de légumineuses...).

Un conseil à donner pour se lancer ?

Il faut partir d'une action concrète ! Sinon il y a un risque que les acteurs s'épuisent et cessent de se mobiliser. Par exemple, en Savoie Mont-Blanc dans le bassin annécien, les acteurs locaux ont choisi d'intégrer les produits locaux dans l'approvisionnement et de partir d'une action commune phare : créer une plateforme de produits locaux.