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FAQ

FSE, Feder et gestion d'un projet co-financé

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2016
Quel est votre niveau de connaissance sur les financements européens 2014-2020 et sur leurs modalités de gestion en France ? Pour le savoir, voici une sélection de questions fréquemment posées. Pour connaître les réponses, cliquez sur le signe "+".

Les projets destinés à favoriser l’emploi des personnes en difficultés peuvent-ils bénéficier d'un cofinancement du FSE ?

Les thématiques d’intervention du Fonds social européen (FSE) sont centrées sur l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion des personnes en difficulté.

Quelle(s) institution(s) gère(nt) le FSE en France ?

Dans la nouvelle programmation 2014-2020, la gestion du Fonds social européen (FSE) est confiée :
- pour 65 % de l’enveloppe nationale à l’État (DGEFP/ Direccte), en partenariat avec les conseils départementaux ou les Plan locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie).
- pour 35 % de l’enveloppe nationale aux conseils régionaux.

Quelle(s) institution(s) gère(nt) le Feder en France ?

Pour la période 2014-2020, la gestion du Fonds européen de développement régional (Feder) a été intégralement confiée aux conseils régionaux. Une petite partie de l'enveloppe d'assistance technique du FEDER est toutefois gérée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) dans le cadre d'un programme national d'appui.

Est-il toujours possible de rencontrer le service gestionnaire du projet ?

Il est en effet toujours possible de rencontrer le service gestionnaire du projet :
- cela peut-être à son initiative, lors d’une visite sur place ;
- à défaut, il peut être utile de le solliciter, en amont pour lui présenter le projet, ou pendant sa mise en œuvre.
> Pour se repérer parmi les différents services de gestion du FSE et Feder en France : lire l'article du dossier

Quelles sont les nouveautés dans le suivi des participants d'un projet cofinancé par le FSE ?

Pour la période 2014-2020, le suivi des participants est au coeur des projets cofinancés par le FSE.
Les principales nouveautés à retenir sont les suivantes :
- le suivi des participants est individualisé, il se fait « participant par participant » ;
- le bénéficiaire de l’opération cofinancée est fortement impliqué dans le suivi des participants. C’est désormais à lui de collecter et de saisir les données de chaque participant dans l’outil de suivi FSE ;
- le participant dont les données n’auront pas été saisies, à l’entrée et à la sortie, ne pourra être comptabilisé dans l'opération.

Est-il nécessaire d’archiver - en versions papier et électronique - les éléments relatifs à un projet  ?

À compter du 1er janvier 2015, la dématérialisation des procédures devient obligatoire.
Il ne sera donc pas nécessaire de procéder à un archivage papier des éléments relatifs à la mise en œuvre du projet dès lors que l’archivage électronique est complet. Les documents signés par le porteur du projet (dossier de demande, bilan) et ceux signés par le service gestionnaire (convention, rapport de contrôle de service fait, etc.) devront quant à eux être également conservés en version papier.

A partir de quel moment les dépenses relatives à un projet sont-elles éligibles ?

Une dépense est éligible à une contribution des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.
Toutefois, une opération n'est pas retenue pour bénéficier du soutien des FESI, si elle a été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de co-financement ne soit soumise par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (que tous les paiements s'y rapportant aient ou non été effectués par le bénéficiaire).

Le porteur de projet peut-il recevoir une avance financière ?

Le versement d’une avance à la signature de la convention de subvention est possible mais n'est pas une obligation.
Afin de s’assurer de cette possibilité  - permettant un apport en trésorerie pour la mise en oeuvre du projet - il est nécessaire d’aborder ce point avec le service gestionnaire dès le dépôt du projet.