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Collectivités locales

L'action sociale entre départements et communes

Dernière mise à jour : le 8 Février 2017
L’acte II de la décentralisation de 2004 a conforté le rôle fondamental du département en matière d’action sociale et médico-sociale. À l'échelle communale, les CCAS et les CIAS (centres communaux ou intercommunaux d’action sociale) animent une action générale de prévention et de développement social, notamment en direction des personnes âgées.

Le conseil départemental, chef de file de l’action sociale

Conforté dans son rôle par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite acte II de la décentralisation, le département est chef de file de l’action sociale et médico-sociale, chargé de définir et de mettre en œuvre cette politique publique. Il assure : 

  • La définition et la mise en œuvre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (pour plus d'informations, voir l'article L. 312-4 du Code de l'action sociale et des familles). À retrouver sur www.legifrance.gouv.fr ;
  • La coordination de l’action sociale et le pilotage des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), rassemblant les instances consultatives des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • La distribution de prestations d’aide et d’action sociales, notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation compensation handicap (PCH).

Précisions sur l’APA :
Créée en 2002 l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une prestation accordée par le conseil départemental. Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, elle peut contribuer au financement des services et aides techniques favorisant l’autonomie à domicile. Pour les personnes résidant en établissement, elle peut permettre d’acquitter une partie du tarif dépendance. Celui-ci comprend l’ensemble des aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.).

Un transfert de compétence possible vers la métropole  

L'article 90 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée en août 2015, prévoit que, par convention passée avec le département, la métropole peut exercer à l’intérieur de son périmètre la définition et la mise en œuvre de l’action sociale en faveur des personnes âgées, à l’exclusion de la prise en charge des prestations légales d’aide sociale. À retrouver sur www.legifrance.gouv.fr.

La commune, en charge de l'action sociale de proximité 

En charge de l'action sociale dans les communes, les CCAS et les CIAS animent une action générale de prévention et de développement social. Ces établissements administratifs disposent d'un budget propre et sont dirigés par un conseil d'administration, présidé respectivement par le maire de la commune ou le président de la communauté de communes.

Intervenant dans plusieurs domaines d'action, les CCAS et les CIAS peuvent : 

  • Attribuer des aides financières, en nature ou sous forme de prêts ;
  • Développer des activités, comme la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées ou de services à domicile ;
  • Mettre en œuvre des actions d’animation ou de soutien : lutte contre l’isolement, maintien du lien social, accès à la culture et aux loisirs, actions de prévention, adaptation du logement, etc.

L'article 79 de la loi NOTRe rend facultatif la création d'un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Si le conseil municipal prononce la dissolution du CCAS, ses missions sont alors transférées directement à la commune ou au CIAS. À retrouver sur www.legifrance.gouv.fr.

Découvrir l'interview de Benoît Calmels, délégué général de l'UNCCAS sur le rôle des CCAS dans le développement de services de proximité innovants.