Vous êtes ici

Contexte national

Les fonds européens en France : principales orientations

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2016
Lancée le 14 novembre 2014, la programmation nationale des Fonds européens structurels et d’investissements (Fesi) 2014-2020 décline les exigences établies par les règlements communautaires et cherche à assurer une intervention coordonnée des Fesi en France.

Les grandes orientations nationales

Fruit d’une large concertation menée en 2013 et associant 350 organismes représentant les collectivités territoriales, les acteurs sociaux-économiques, la société civile et les ONG, l’accord national de partenariat a été validé par la Commission européenne le 8 août 2014.

Cet accord définit les grandes orientations de la programmation des Fesi 2014-2020 et détermine la nature de l’intervention de ces fonds sur les territoires pour répondre à trois enjeux à l’horizon 2020 :
- retrouver une économie compétitive et créatrice d’emploi ;
- assurer la transition énergétique et écologique ainsi que la gestion durable des ressources ;
- garantir l’égalité des territoires et l’égalité des chances.

Cet accord reprend les exigences établies par les règlements communautaires, et notamment la concentration des fonds autour de 11 objectifs thématiques définis par la Commission européenne. Il permet d’assurer une intervention coordonnée des Fesi en France.

11 objectifs thématiques FESI 2014-2020
Les 11 objectifs thématiques des FESI - Source : Commission européenne

Une déclinaison régionale

Tenant compte des exigences de concentration des fonds imposées par la Commission européenne , chaque région a adapté l’intervention des fonds en fonction des enjeux et des besoins identifiés localement. Par exemple, les régions les plus développées devront concentrer 80 % des crédits sur les objectifs thématiques (OT) n° 1, 2, 3 et 4, et 5 % des crédits devront être consacrés au développement urbain.

La mise en oeuvre des fonds en région est définie dans les Programmes opérationnels régionaux Feder-FSE et dans la déclinaison territoriale du Programme opérationnel national FSE.
 

Plus de 27 milliards d’euros pour les Fesi 2014-2020

Pour la France, ce sont plus de 27 milliards d’euros investis par l’Union européenne pour la période 2014-2020, dont :

  • 15,5 milliards d’euros au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (avec l’intervention du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE))
  • 11,4 milliards d’euros au titre de la politique européenne de développement rural (via le Fonds européen agricole de développement rural (Feader))
  • 588 millions d’euros au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée (via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp))
Array
Les fonds européens structurels et d’investissement au service de la Stratégie Europe 2020