Vous êtes ici

Demande de subvention FSE

Les réflexes à adopter

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2016
Bien préparer son projet sur le plan qualitatif, administratif et financier permettra d'aborder sereinement le dépôt de la demande de subvention. Découvrez les bons réflexes dans une fiche technique, conçue pour guider la démarche de saisie sur la plate-forme en ligne Ma démarche FSE.

> Télécharger la fiche technique

A l'aide de schémas explicatifs, cette fiche détaille les différents points d'attention suivants :

Sur le plan qualitatif

  • Définir et suivre des indicateurs : les réalisations des projets FSE sont suivies de manière différenciée selon qu'ils s'adressent directement ou indirectement aux publics ciblés par un des programmes opérationnels FSE.
  • Prendre en compte les principes horizontaux : favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable, ainsi que l'égalité des chances et la non-discrimination est une priorité pour l'Union européenne. Les structures bénéficiaires de financements communautaires sont incitées à systématiser leurs réflexions et leurs actions sur ces thématiques.
  • Respecter les obligations de publicité : afin de mettre en valeur le soutien de l'Union européenne aux projets menés sur les territoires, il est important de le rendre visible et de l'expliciter en utilisant les logos fournis par les autorités de gestion et en décrivant la plus-value du financement européen pour son projet.

Sur le plan financier

  • Vérifier sa conformité à la règlementation sur les aides d’Etat
  • Tracer ses procédures d’achat : pour tout achat de bien et de service, le porteur de projet se doit d'adopter des procédés qui lui permettent de retracer toutes les étapes menant à la sélection d'un fournisseur ou d'un prestataire en réponse à un besoin identifié.
  • Assurer l’absence de double financement : le porteur de projet et le service gestionnaire doivent s'assurer que les charges et les ressources présentées en cofinancement du FSE n'incluent pas elles-mêmes d'autres financements communautaires.

Sur le plan administratif

  • Justifier des moyens administratifs mobilisés : il est demandé au porteur de projet de décrire avec précision les moyens mobilisés, qu'il s'agisse de ressources humaines ou d'outils de suivi matériels.
  • Insister sur le suivi du temps de travail : pour les salariés dont le temps de travail n'est pas consacré en totalité à la réalisation du projet, la production régulière de fiches de suivi du temps est requise.
  • Préparer les pièces justificatives obligatoires.