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FSE

Programme national : quelles opportunités pour l'ESS ?

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2016
Le 10 octobre 2014, la Commission européenne a adopté le Programme opérationnel national "Inclusion et emploi" du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 pour la France métropolitaine. Doté de 2,893 milliards d’euros, ce programme est coordonné par le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Une intervention concentrée sur trois axes d'intervention

Le Programme opérationnel national FSE fait référence à 3 des 11 objectifs thématiques fixés par l'accord de partenariat, en vue de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire.

Il est construit selon 3 axes d’intervention déclinés en 15 objectifs spécifiques sur lesquels pourront se positionner les porteurs de projets.

Un quatrième axe intitulé « Assistance technique » est réservé au pilotage du programme opérationnel national, à la communication sur les projets cofinancés et à l'évaluation des actions. Il représente 3,4 % du budget total.

Les 3 axes d'intervention du Programme opérationnel national FSE
Les 3 axes d'intervention du Programme opérationnel national FSE

Un objectif spécifique dédié à l’ESS au sein de l’axe 3

L’axe 3 du Programme opérationnel national du FSE intègre l'objectif spécifique « Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire ». Seront ainsi soutenus au titre de cet objectif, les projets innovants eu égard aux défis environnementaux et aux besoins sociaux, tels que les pôles territoriaux de coopération économique dès lors qu’ils apportent des solutions innovantes en matière d’insertion des publics en difficulté. Par ailleurs, il est prévu de soutenir les projets de modélisation, de capitalisation et d’évaluation des expériences en matière d’innovation sociale et d’ingénierie de projets en faveur du développement de l’innovation sociale.

La gestion de cet axe, doté d’une enveloppe de 1,634 milliard d’euros, est largement déconcentrée, une place importante étant laissée aux conseils départementaux et aux Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) dans la sélection et la gestion des actions.
 

Des opportunités à creuser dans les axes 1 et 2

Si les acteurs de l’ESS peuvent être amenés à s’orienter principalement vers l’objectif précité, le soutien financier du FSE peut également provenir des autres axes du programme opérationnel.

Par exemple dans l’axe 1, une attention  particulière est portée au « développement et à la consolidation des structures d’utilité sociale (créations et reprises) […] compte tenu des besoins à satisfaire et de leurs apports en matière de production, de redistribution et de création d’emplois non délocalisables ». Les structures d’utilité sociale pourront ainsi prétendre à un soutien du FSE pour leurs actions d'accompagnement à la primo-création ou à la consolidation d’activités.

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA), dont les actions pourront également être soutenues au titre de cet objectif est aussi identifié au sein de l’axe 2, notamment dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial, ou encore pour des actions de formations professionnelles.
 

Les lignes de partage entre le national et les régions

Le soutien du FSE en France est complété par 22 Programmes opérationnels régionaux en métropole et par 8 Programmes opérationnels étatiques ou régionaux dans les départements et régions d’outre-mer, auxquels le FSE contribue à hauteur de 2,883 milliards d’euros, en cours de validation par la Commission européenne.

Suivant la répartition des compétences entre l’Etat et les régions, le soutien financier des conseils régionaux au titre du FSE portera sur des thématiques différentes de celui du programme national FSE. Toutefois, en fonction de leur projet, les structures de l'ESS pourront être amenées à se positionner soit sur le programme FSE mis en œuvre par la Direccte, soit sur le programme Feder-FSE mis en œuvre par le conseil régional.

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Agir avec le Programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion