Vous êtes ici

FEDER / FSE

Programmes régionaux : quelles opportunités pour l'ESS?

Dernière mise à jour : le 7 Mai 2015
Les Conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la Politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux FEDER-FSE.

Les différentes thématiques d’intervention du FEDER et du FSE

Sur la base des éléments de diagnostic régional et à travers la consultation des acteurs locaux, les Conseils régionaux ont élaboré leurs Programmes opérationnels FEDER-FSE.

Les financements FEDER de ces programmes interviennent majoritairement sur :
- l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
- le soutien à la recherche et à l’innovation,
- l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le FSE soutient quant à lui la formation professionnelle et le développement économique.
 

Une place variable accordée à l’ESS et à l’entrepreneuriat social

Une première analyse des versions de travail des Programmes opérationnels régionaux publiées par les Conseils régionaux révèle une importance variable attribuée au soutien des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) comme vecteur d’emplois et d’activités économiques non délocalisables.

A ce stade, les régions peuvent être classées en deux catégories :

  • Pour une minorité d’entre elles (Alsace, Ile-de-France, Picardie, Rhône-Alpes, Aquitaine, par exemple), un soutien spécifique du FSE ou du FEDER est attribué à l’ESS, à travers une enveloppe budgétaire dédiée.
  • Dans les autres régions, le soutien aux structures de l’ESS apparait de manière transversale. Les structures d’utilité sociale sont identifiées comme bénéficiaires potentiels de différentes mesures, notamment dans le cadre du soutien accordé aux entreprises par le FEDER.
     

Le soutien aux micro-projets associatifs

L’une des mesures largement plébiscitée par les acteurs de l’ESS dans la programmation 2007-2013 était le soutien apportée à l’amorçage des micro-projets associatifs. Cette mesure, qui n’a pas été retenue dans le cadre du Programme national FSE, se retrouve toutefois dans certains programmes régionaux, comme en Alsace, où un partenariat est mis en place avec la CRESS pour l’animation de cette mesure.

On retrouve également de manière explicite un soutien à l’émergence de micro-projets associatifs notamment dans les programmes des régions Aquitaine, Picardie et Rhône-Alpes.
 

Un enjeu de décloisonner l’innovation sociale

La totalité des programmes évoque l'innovation sociale, soulignant l’importance du décloisonnement entre différentes formes d’innovation, en lien notamment avec les objectifs du FEDER.
Cette thématique est par ailleurs traitée de manière transversale dans les programmes, en lien avec l’obligation faite aux autorités gestionnaires du FSE d’indiquer l’impact des projets financés sur le développement de l’innovation sociale.
Certains programmes apportent également un soutien spécifique aux projets porteurs d’innovation sociale.

Décryptage des opportunités pour l'ESS dans chaque programme régional

Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement des PO régionaux, l'Avise et le RTES ont réalisé une note de synthèse de l'analyse de ces programmes ainsi qu'une fiche d'analyse par région. La mise en ligne de ces fiches se fera au fur à mesure de leur validation par les Conseils régionaux.

Accéder aux fiches d'analyse en cliquant sur chaque région (seules les régions foncées sont actuellement disponibles)