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Conseils régionaux

Quels leviers d’actions pour accompagner la transition ?

Dernière mise à jour : le 6 Février 2017
Depuis 2004, l’intervention des Régions n'a cessé de croître en matière d'agriculture et de développement rural. Elles sont aujourd'hui des partenaires à part entière dans le soutien à l'installation et au développement des activités agricoles.

Les Régions, responsables de la gestion du Feader

Les dernières réformes ont consacré le rôle des régions comme pilote des politiques agricoles et de développement rural. Elles ont de nouvelles compétences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire et sont autorités de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Pour la programmation européenne 2014-2020, les conseils régionaux sont devenus autorités de gestion du Feader. Ils ont la responsabilité de la mise en œuvre de cet instrument de financement de la Politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural (second pilier de la PAC).

Ils ont en charge l’écriture et la bonne mise en œuvre des Programmes de développement ruraux (PDR), qui définissent la stratégie d'utilisation de ces crédits européens, et gèrent près de 1,8 milliard d’euros par an.

Les interventions du FEADER - Extrait d'une infographie CGET
Les interventions du FEADER - Extrait d'une infographie CGET

Dans le cadre de la mobilisation des différentes mesures du Feader, les régions sont encouragées à prendre en compte le projet agro-écologique. Le ministère de l'agriculture a réalisé, en mai 2014, un guide méthodologique à cet effet.

Pour l'heure, dans un communiqué daté du 22 novembre 2016, les régions déplorent l'insuffisance des financements mobilisés par l'Etat, en contrepartie du Feader, en particulier des Maec (Mesures agroenvironnementales et climatiques) et des aides à l'agriculture biologique.

D'autres compétences pour accompagner la transition

Différentes compétences centrales des conseils régionaux peuvent être concernées et mobilisées pour accompagner la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires. Exemples de leviers mobilisables à travers les politiques régionales :

Développement économique (dont ESS), emploi

- Octroyer des aides aux entreprises de l'ESS du territoire dans les domaines agricoles et alimentaires (appel à projets circuits courts solidaires de proximité, aides économiques)
- Soutenir l'organisation et la structuration des filières et encourager le développement des circuits courts (ex : soutien aux ateliers de transformation)
- Soutenir le développement des coopératives de production et de consommation (aides régionales, appels à projets)

Aménagement du territoire, agriculture

- Soutenir l’installation, la conversion et le maintien en bio (aides financières, aide à l'accompagnement)
- Inscrire les installations avec un projet en circuits ou de proximité dans les objectifs prioritaires des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
- Préserver les espaces agricoles (ex : création de zones agricoles protégées)
- Introduire les démarches « Projets alimentaires territoriaux » dans la politique territoriale de la région pour les diffuser rapidement sur tout le territoire régional
- Participer à la mise en place d’un observatoire régional de la restauration collective en lien avec l’Etat

Lycées, apprentissage et formation professionnelle

- Développer l’alimentation biologique locale via la restauration scolaire en lycée et dans les administrations et se fixer des objectifs
- Former le personnel et les acheteurs publics à ces pratiques
- Lancer une campagne de communication régionale sur l’importance du « Manger bio et local »
- Former aux pratiques agricoles durables via les lycées agricoles
- Développer des plans de formation des salariés en insertion des structures d'insertion autour des métiers agricoles

 

Sources : Observatoire Resoco-durable, rapport parlementaire "Et si on mangeait local" (Brigitte Allain), conseils régionaux