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Contexte et grands enjeux

Un intérêt croissant en France et en Europe

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2016
Ces dernières années, l’intérêt pour l’évaluation de l’impact social a connu un essor, en France comme en Europe, sous l’effet conjugué de différents facteurs : baisse des fonds publics, exigence croissante des financeurs privés et professionnalisation accrue des structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

En France

Si aujourd’hui la mesure du rendement financier est un usage, la mesure de l’impact social est quant à elle encore peu connue et fait parfois débat. Pour autant le sujet ne cesse d’intéresser et les pratiques de se développer, et pour cause : l’évaluation de l’impact social répond aujourd’hui à différents enjeux.

Pour les structures d’utilité sociale
De plus en plus d’entrepreneurs et d'opérateurs sociaux, en quête de plus d’efficience, souhaitent mener leurs activités en plaçant la finalité sociale au cœur de leurs dispositifs de pilotage. En démontrant les impacts sociaux qu’ils génèrent, ils ont aussi souvent pour enjeu de convaincre des nouveaux financeurs afin d'appuyer leur développement.

Pour l’État et les collectivités territoriales
Les budgets publics sont de plus en plus contraints, tandis que les besoins sociaux sont grandissants. L’État et les collectivités territoriales sont amenés à revoir le mode de relation avec leurs partenaires et prestataires. Sortir de la culture de "l’évaluation-contrôle", s’intéresser à l’efficience de leurs politiques (impacts sur les bénéficiaires au regard des ressources mobilisées) plutôt qu’être attaché à une logique d’obligation de moyens seront les principaux enjeux pour s’assurer de l’impact de chaque euro du contribuable dépensé.

Pour les financeurs privés
Les financeurs privés non lucratifs entendent mesurer l'efficience de leur apport philanthropique et rendre compte à leurs donateurs. Ils sont également nombreux à vouloir inventer de nouvelles modalités de partenariat en s’impliquant plus fortement auprès des structures qu’ils financent.
En parallèle, de nouveaux véhicules financiers émergent. Ils reposent sur un double retour, social et financier. Qualifier la valeur sociale produite est nécessaire pour eux.

Pour les territoires
De nouvelles alliances territoriales émergent, réunissant différentes parties prenantes, publiques, privées, associatives et citoyennes, qui coconstruisent des solutions aux besoins sociaux locaux. Ces alliances ouvrent la question de la mesure d'impact collectif.

En Europe

Dans le prolongement des démarches d’évaluation économique et environnementale de ses politiques de financement de l’entrepreneuriat social et de l’innovation sociale, l’Europe s’engage également dans l’évaluation de l’impact social des projets qu’elle finance.

L’Acte pour le marché unique II précise que "la Commission développera une méthode pour mesurer les gains socio-économiques que les entreprises sociales produisent. La mise au point d’outils rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales sur la communauté (…) est essentielle pour démontrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’économies et de revenus importants."

C’est ainsi qu’un sous-groupe du Geces (groupe d’experts de l’entrepreneuriat social auprès de la Commission européenne) a rendu, en novembre 2013, un rapport visant à conseiller la Commission dans l’établissement d’outils de mesure d’impact du EuSEF (Fonds d’entrepreneuriat social européen) et du EaSI (Programme pour l’emploi et l’innovation sociale). Ce rapport propose une méthodologie commune, identifie des standards de mesure de l’impact social et propose des orientations et conseils pour leur mise en œuvre.