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Orientations politiques

Une transition vers une mobilité durable ?

Dernière mise à jour : le 18 Août 2017
En France et en Europe, les politiques de transport et de déplacement sont orientées majoritairement vers la diminution des gaz à effet de serre et la réduction de la place de la voiture individuelle dans la société. Cependant, une approche plus globale et intégrée, tenant compte des trois piliers de la mobilité durable - économique, environnemental et social - se développe.

Au niveau international, les accords de Paris

Lors de la Conférence de Paris organisée en décembre 2015, les Etats se sont accordés à parvenir à limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais. Le secteur des transports étant le principal émetteur de gaz à effet de serre, il est au cœur de cet accord. L’Accord prévoit que chacun des pays revoit tous les 5 ans ses engagements pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Autre point clé de l’Accord, la reconnaissance du potentiel d’action des acteurs non étatiques notamment les entreprises, les collectivités, et les associations. Leur participation s’articule autour de plusieurs initiatives (aujourd’hui, on en compte 70, qui mobilisent 10 000 acteurs de 180 pays) qui permettront d’accélérer et d’approfondir une économie bas-carbonne.

La Stratégie 2020 de l’Union européenne

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 adoptée en 2011, l’Union européenne (UE) s’est fixée cinq objectifs principaux : l’emploi, la recherche et développement, l’éducation, l’inclusion sociale et l’énergie durable et la lutte contre le changement climatique.

Concernant les objectifs de lutte contre le changement climatique, l’Union européenne met l’accent sur la nécessaire réduction des émissions polluantes du secteur des transports par un soutien aux transports respectueux de l'environnement et de la santé. Les impacts sur la santé générés par la pollution des seuls poids-lourds coûtant entre 43 et 46 milliards par an aux pays de l'Union européenne (source : Agence européenne de l'environnement).

Parmi ses mesures phares, l'Union européenne intègre la promotion des transports alternatifs à la route et des véhicules moins polluants et moins consommateurs d'énergie.

  • Perspectives 2030

Dans une résolution adoptée en février 2014, le Parlement européen revoit à la hausse les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 affirmant ainsi sa volonté de concilier lutte contre le réchauffement climatique et compétitivité économique. Il fixe comme nouveaux objectifs :

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport à 1990 ;

- Porter la part des énergies renouvelables à hauteur de 27% de la consommation totale de l’UE d’ici 2030 ;

- Augmenter de 27% de l'efficacité énergétique à l’horizon 2030.

Le secteur des transports n’échappe évidemment pas à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En savoir + sur la stratégie Europe 2020.

  • Plan de mobilité urbaine durable

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission Européenne fait la promotion des Plans de mobilité urbaine durable (« SUMPs » en anglais), qui consistent à mettre en place des systèmes de transports urbains qui :

- Soient accessibles et répondent aux besoins fondamentaux de mobilité de tous les usagers ;

- Articulent les diverses demandes de services de mobilité et de transport émanant des citoyens, des entreprises et de l’industrie ;

- Intègrent de manière équilibrée les différents modes de transport ;

- Répondent aux exigences de durabilité, en tenant compte des nécessités de viabilité économique, d'équité sociale et de qualité sanitaire et environnementale.

Pour réaliser les transformations voulues, l’Union européenne propose aux Etats membres d'adopter des objectifs nationaux, déclinés ensuite de manière territoriale. La plateforme EPOMM mise en place jusqu’en 2019, accompagne les collectivités locales dans l’élaboration des Plans de mobilité urbaine durable en favorisant les échanges de bonnes pratiques entre les pays européens. Le membre français du consortium est le CEREMA le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Suite à ces initiatives, la Commission a lancé en 2012 le prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable. Il récompense les autorités locales et régionales, qui ont mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban Mobility Planning) met l’accent sur une facette différente de la planification de la mobilité. Les villes et les collectivités intéressées par le projet sont invitées à organiser localement des activités pour les citoyens sur ce thème.

En France, les Plans de mobilité urbaine durable sont connus sous l’appellation  Plans de déplacements urbains (PDU). Créés par la loi d’orientation des transports intérieurs en 1982, ils sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Au total, ce sont environ 160 autorités organisatrices de la mobilité qui sont en train soit de mettre en œuvre soit d’élaborer un plan de mobilité urbaine. Les deux tiers de la population française sont maintenant couverts par un plan de mobilité urbaine.

Plans de mobilité urbaine, CEREMA
Plans de mobilité urbaine, CEREMA

En France, des objectifs de développement durable

  • Lois Grenelle

Adoptées en 2009 et en 2010, les lois Grenelle ont pour objectif de promouvoir le développement durable et de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique et le progrès social. Le volet « transport » de ces lois s’est attaché à la dimension écologique des déplacements principalement à travers deux objectifs :

- Le développement de transports collectifs et partagés via l’évolution des infrastructures et des comportements ;

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En savoir + : loi Grenelle 2

  • Stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable (2015-2020)

Adoptée en 2015, la Stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) fixe de nouveaux objectifs pour la France "en matière de développement durable, en insufflant une vision transversale et de long terme, pour répondre aux enjeux interdépendants de la transition écologique et à leurs implications économiques et sociales".

Dans le but de répondre à cet objectif, la stratégie est constituée de neuf axes. La question de mobilité durable est transversale à ces axes, elle s’est appuyée sur le rapport Mobilité 21 – Pour un schéma national de mobilité durable de juin 2013 pour identifier les enjeux et défis à relever : la desserte et l’accessibilité des territoires nationaux et européens, les besoins de mobilité du quotidien, les enjeux environnementaux et énergétiques et la soutenabilité financière.

Cette stratégie nationale, tout comme la précédente (la SNDD), ne se borne pas aux implications écologiques de la mobilité durable, mais prend aussi en considération ses enjeux économiques et sociaux. Elle met en avant l’importance de l’accès à la mobilité pour lutter contre toutes formes de précarité ou d’exclusion sociale.

Les choix stratégiques de la SNTEDD consistent à :

- Promouvoir des pratiques de mobilité plus durables pour les personnes et les biens, en favorisant la proximité ;

- Renforcer l’intermodalité et développer des alternatives au transport routier et aérien ;

- Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, réduire leurs émissions et promouvoir les énergies alternatives ;

- Veiller à l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire.

  • Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de l’environnement ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses citoyens et ses entreprises l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

La LTECV couvre différents domaines clés de la transition énergétique dont les transports. Elle vise ainsi à développer les transports propres, notamment en fixant un objectif de 7 millions de points de recharges pour les véhicules électriques en 2030, en imposant le renouvellement des flottes publiques par une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, en développant des modes de transport alternatifs comme le co-voiturage ou l’auto-partage ou encore en permettant des mesures de restriction de la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air. Par ailleurs, la loi rend obligatoires les plans de mobilité dans les entreprises situées dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air afin de favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.