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Contexte européen et français

Dernière mise à jour : le 25 Février 2016
Adoptée en 2010, la stratégie "Europe 2020" place l’économie sociale et solidaire (ESS) au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Plusieurs initiatives soutiennent cet engagement politique. En France, les travaux menés pour la reconnaissance et le développement de l’ESS accompagnent ce mouvement européen.

L’ESS en Europe : un levier pour créer des emplois

Afin de favoriser une " croissance intelligente, durable et inclusive ", l'Union européenne (UE) a placé l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'innovation sociale au coeur de ses préoccupations, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux, et notamment la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En Europe, l’ESS est en effet perçue sans conteste, comme un secteur qui apporte une contribution substantielle à la croissance durable et à la création d’emplois.

Les interventions de l'UE concernent trois principales thématiques qui découlent notamment de la "Stratégie Europe 2020" :

  • Développer une économie basée sur la connaissance et l'innovation
  • Promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive
  • Soutenir une économie créatrice d'emplois, de cohésion sociale et territoriale.

La politique de cohésion 2014 - 2020 contribue au déploiement de cette stratégie et représente son premier moyen d’investissement. Ainsi, l'UE favorise la création et le développement des initiatives de l'ESS, notamment par la mise en place de dispositifs de financements : les Fonds européens structurels et d'investissement. 

Pour aller plus loin : dossier en ligne sur les Financements européens 2014-2020

La France et l’ESS : 200 ans d'histoire

S'il est innovant, le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est pas pour autant nouveau. En effet, les premières structures de l’ESS sont apparues au début du XIXème siècle en réaction aux effets néfastes de la révolution industrielle, avec pour objectif de procurer à tous, et en particulier, à la classe productrice des conditions d’existence et de travail supportables.

Dès le milieu du XIXème siècle, les principes fondateurs de l’ESS vont être progressivement reconnus à travers une série de lois, mais il faut en réalité attendre les années 1970 pour que l’Economie sociale et solidaire rencontre une véritable reconnaissance et soit considérée comme un secteur économique à part entière. 

L’histoire s’accélère ces dernières années, avec la première édition nationale du Mois de l'ESS en novembre 2008, et le lancement du Labo de l'ESS qui avance 50 propositions pour "changer de cap". Par la suite, l’organisation des Etats généraux de l’ESS et la réalisation de Cahiers d’espérances en faveur d’une autre économie ont constitué des projets clés pour soutenir le changement d’échelle du secteur.

Grande première pour le secteur, en 2012 le gouvernement se dote d'un Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire avec Benoît Hamon à sa tête. Ce dernier initie et mène l'élaboration d'un projet de loi cadre de l'ESS visant à mieux structurer et à développer le secteur. Avec le remaniement au premier trimestre 2014, le ministère délégué laisse place à une secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga (remplacée par Martine Pinville à partir de juin 2015).

Le 31 Juillet 2014, après de nombreux allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat, la loi en faveur de l'ESS est définitivement adoptée.

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