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Contexte européen

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
Dans l’Union européenne, plus d’une quarantaine de types de structures d’utilité sociale visant l’insertion par l’activité économique de personnes en difficulté agissent au quotidien. On parle d’entreprises sociales d’insertion (ESI), et ce terme englobe les structures de l’IAE françaises, les SIAE.

Les entreprises sociales d’insertion (ESI)

"Les entreprises sociales d’insertion sont des entités économiques autonomes dont l’objectif fondamental est l’insertion professionnelle, en leur sein ou dans l'économie classique, de personnes qui éprouvent des difficultés importantes sur le marché du travail. (…) L’insertion est réalisée par le biais d’une activité productive et d’un accompagnement personnalisé ou d’une formation qualifiante des personnes engagées" explique le réseau de recherche européen EMES.

Si on reconnaît des similitudes dans cette définition avec celle des SIAE, c’est parce que "ce terme peut fédérer l’ensemble des structures d’insertion européennes, malgré leur grande variété", affirme Patrizia Bussi, coordinatrice au sein du réseau européen ENSIE.

Les différentes modalités d’insertion

L’EMES identifie quatre grands types d’entreprises sociales d’insertion :

  • Les ESI qui proposent des emplois transitoires ou « sas », soutenus par des subventions de court terme.
    Elles représentent le nombre le plus important de structures en Europe. Dans ce cadre, une personne en difficulté peut, par le biais d’un travail productif et de formations qualifiantes, augmenter son « employabilité » sur un temps donné. Cette modalité d’insertion se retrouve notamment dans les entreprises de formation par le travail (EFT) belges ou les coopératives de travail finlandaises. En France, ce modèle correspond plutôt aux entreprises d’insertion (EI).
  • Les ESI qui ont pour vocation la création d’emplois permanents autofinancés.
    Elles sont économiquement viables, même si des subventions peuvent être accordées au démarrage, comme c’est le cas dans les firmes sociales allemandes ou anglaises ou dans les entreprises d’insertion belges.
  • Les ESI qui visent l’intégration professionnelle des publics à l’aide d’un subventionnement permanent.
    Ces organisations existent dans la plupart des pays et visent à remédier au décalage entre la productivité requise par le marché du travail classique et les capacités des personnes frappées d’un handicap. On parle généralement d’ateliers protégés, comme au Portugal, au Danemark ou en Irlande, ou d’ateliers sociaux comme en Belgique.
  • Les ESI qui visent la socialisation par l’activité productrice.
    On y trouve par exemple certaines entreprises sociales actives dans le recyclage et la récupération en Belgique et les centres occupationnels en Espagne. En France, ce modèle correspond plutôt aux centres d’adaptation à la vie active (CAVA).
Différentes modalités d’insertion peuvent coexister au sein d’une même structure, ce qui rend difficile de classifier l’ensemble des réalités. Ces catégories ont cependant le mérite de dresser le panorama des différentes déclinaisons d’un modèle européen de l’insertion par l’activité économique.
Marthe Nyssens, chercheuse au sein du réseau européen EMES

La variété des modèles économiques

L’EMES a également mis en évidence 3 grands groupes d’ESI en matière de ressources mobilisées :

  • Les ESI principalement financées par des ressources marchandes, grâce à la vente de biens et ou de services (entreprises de travail temporaire d’insertion françaises, entreprises d’insertion belges et espagnoles, coopératives de travailleurs anglaises et finlandaises).
  • Les ESI principalement financées par des subventions publiques, ce qui est notamment le cas des structures d’insertion allemandes.
  • Les ESI qui mobilisent une forte proportion de dons et une part de bénévolat, comme dans les entreprises communautaires anglaises.

En réalité, comme l’a montré le programme de recherche PERSE, les ESI ont une grande capacité à hybrider les ressources pour atteindre leurs objectifs. La vente de biens et de services constitue en moyenne 53% des ressources totales des ESI, contre 38% pour les subventions directes et indirectes.

Cette page repose sur des éléments présentés dans notre publication Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe.

La calestienne, exemple d'une Entreprise de formation par le travail en Belgique
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