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Écosystème territorial

Dernière mise à jour : le 25 Mai 2016
Les acteurs de l’insertion par l’activité économique sont des organisations locales qui s’intègrent dans des dynamiques de développement territorial et participent activement à la mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre le chômage et les exclusions. Autour d’eux, un écosystème favorable agit pour reconnaître leur rôle, soutenir leur action et appuyer leur développement.

Le rôle décisif de la Direccte

La Direccte est en charge de la cohérence de l’offre d’IAE au niveau de chaque territoire régional et gère les financements octroyés aux SIAE au titre de l’aide au poste d’insertion.

Une SIAE doit être reconnue par l’Etat pour être considérée comme telle. Pour ce faire, elle remplit régulièrement (chaque année ou de manière pluriannuelle) un dossier unique de demande de conventionnement et de subvention. Ce dossier est déposé auprès de l’Unité territoriale de la Direccte du département où se situe le siège de la structure.
Suite à l’instruction du dossier est organisé un dialogue de gestion avec la structure, qui prend généralement la forme d’un temps d’échange avec la SIAE. Il s’agit d’un outil fondamental, puisqu’il permet entre autres de déterminer le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’insertion à conventionner pour chaque structure. A l’issue du dialogue de gestion, la Direccte produit une fiche de suivi transmise au conseil départemental de l’IAE (CDIAE).
Une fois reconnue par l’Etat, la SIAE devra remettre régulièrement des bilans d’activité reposant sur les objectifs fixés dans son dossier unique afin d’évaluer son impact social.

Les "avis" du conseil départemental de l’IAE (CDIAE)

Le CDIAE, en tant qu’instance garante d’une offre d’insertion adaptée aux besoins des territoires, est généralement animé par la Direccte. Il rassemble un comité d’experts et a pour mission de rendre des "avis" relatifs aux demandes de conventionnement des SIAE. Il s’appuie pour se faire sur un plan départemental de l’IAE qu’il doit produire, fixant les priorités stratégiques du développement de l’IAE sur le territoire, ainsi que sur les bilans des Comités techniques d’animation (CTA), conduits par Pôle Emploi, et centrés sur le suivi global des parcours d’insertion.
Plus d’informations : la gouvernance locale de l’IAE, dans l’instruction DGEFP du 5 février 2014

Les soutiens des collectivités locales

Les conseils départementaux apportent des cofinancements qui peuvent varier selon les territoires : a minima, l’aide est ciblée exclusivement sur les bénéficiaires du RSA dans les ateliers et chantiers d’insertion (que les conseils départementaux finançaient déjà au titre des contrats uniques d’insertion avant la réforme de l’IAE) mais elle peut également porter sur tous les publics de l’IAE dans toutes les SIAE.

Les conseils régionaux apportent également un soutien à l’IAE, généralement sous trois formes : soutien au développement de l’emploi, soutien à la professionnalisation, soutien à la consolidation financière. Les actions mises en place pour cela peuvent être variées : dispositifs d'emplois-tremplins dédiés à l'IAE, accords-cadres pour la formation des salariés du secteur, ou encore développement des clauses d'insertion dans la commande publique.

Les communes et les intercommunalités peuvent également avoir des dispositifs spécifiques de soutien. La commande publique responsable fait également partie de leurs leviers d’actions pour soutenir le développement des SIAE de leur territoire.

Le service public de l’emploi comme prescripteur

L’orientation vers les structures de l’IAE repose principalement sur une prescription de Pôle Emploi. La SIAE (hors Association intermédiaire) doit tester de l’obtention par les salariés embauchés de l’agrément Pôle Emploi, pour s’assurer de leur éligibilité et ainsi percevoir le financement de sa mission d’insertion. Cet agrément est valable pendant 24 mois (et renouvelable). Il peut être délivré par Pôle Emploi, les Missions Locales et Cap Emploi. D’autres acteurs locaux de l’insertion professionnelle peuvent être prescripteurs habilités (PLIE et Conseils départementaux).

Il est conseillé de demander l’agrément avant  la signature des contrats de travail afin de limiter les risques d’embauches non financées. Afin de suivre les parcours des salariés en insertion, Pôle Emploi anime des Comités Techniques d’Animation (CTA). Ces comités sont chargés de la mise en œuvre de la stratégie définie par le CDIAE et du travail en partenariat des acteurs composant l’écosystème de l’IAE, afin de proposer aux bénéficiaires des parcours de qualité.

D’autres acteurs impliqués

L’objectif des SIAE consiste en la réinsertion professionnelle durable des salariés accueillis. Elles sollicitent, dans ce cadre, un ensemble de partenaires afin de sécuriser au maximum les parcours de ces salariés.

  • L’OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé
    Il est chargé de la collecte puis de l’affectation des fonds dédiés à la formation professionnelle continue. La mobilisation de ces fonds constitue un réel enjeu pour les SIAE, qui doivent s’inscrire dans une logique partenariale forte avec les OPCA. En effet, la démarche de formation joue un rôle clé dans la réussite du parcours d’un salarié.
  • Les organismes de formation (AFPA, etc.)
    Ils permettent de mettre en œuvre des actions de formation.
  • Les entreprises partenaires (stage, immersions)
    Elles peuvent intervenir dans la qualité des parcours, en accueillant périodiquement des salariés en insertion (périodes d’immersion), voire en travaillant avec une SIAE pour le recrutement des salariés en fin de parcours.

 

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