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Faire évoluer sa forme juridique

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
Il peut être stratégique pour une structure d’utilité sociale de modifier sa forme juridique afin de pouvoir mieux développer son projet, qu’il s’agisse d'en renforcer certains des principes fondateurs, de le faire évoluer vers de nouvelles missions ou encore de développer de nouveaux emplois, biens ou services.

Quand le projet se développe, plusieurs options d’évolutions sont possibles pour adapter la forme juridique à la stratégie et à l’ambition du projet. Mais attention, tout n’est pas possible ! Certaines formes juridiques peuvent être transformées plus facilement que d’autres.

Votre projet évolue, vous pouvez par exemple :

  • Adapter le cadre juridique de votre forme juridique
    Les statuts et les documents complémentaires peuvent être modifiés pour être mieux adaptés à l’évolution du modèle.
     
  • Créer une/des nouvelle(s) structure(s) affiliée(s)
    Créer une nouvelle structure pour porter une activité nouvelle peut conduire à réinterroger la forme juridique du groupe.
     
  • Transformer la forme juridique sans créer une nouvelle structure
    Les possibilités varient selon les formes juridiques (voir tableau ci-dessous).
Tableau - Les possibilités de transformation de la forme juridique
Les possibilités de transformation de la forme juridique © Avise

Bon à savoir

  • La transformation d’une forme juridique en une autre se fait sous certaines conditions qu’il est préférable d’avoir anticipées.
  • Il n’est pas possible de transformer une association en société commerciale « classique ». En cas de nécessité, une nouvelle entité juridique doit être créée à laquelle l’association vend tout ou partie de ses biens. Cette opération est très réglementée et contrôlée.
  • Transformer une SCOP ou une SCIC en société commerciale « classique » est complexe, soumis à conditions et nécessite une autorisation ministérielle.

Pour aller plus loin :
Pour bénéficier d’un diagnostic suivi d’un accompagnement, contactez le Dispositif local d’accompagnement (DLA).
Pour le passage en Scop ou en Scic, rapprochez-vous du réseau des Scop.
Pour les formalités administratives, adressez-vous aux Centres de formalité des entreprises (CFE).

 

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Favoriser le retour vers un emploi durable.

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