Les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le 17 avril 2023 - Mise à jour le 02 octobre 2023
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des acteurs variés, que ce soit par leur finalité sociale, leurs statuts juridiques, leurs modèles économiques, leur taille ou encore le secteur d’activité dans lequel ils opèrent. Ils partagent néanmoins certaines grandes caractéristiques qui les distinguent des entreprises traditionnelles et font leur spécificité ainsi que leur plus-value : des modèles économiques hybrides, une gouvernance démocratique et un ancrage territorial fort.

Des modèles économiques hybrides

Les entreprises de l’ESS répondent au principe de la lucrativité limité ou de la non lucrativité. Comme indiqué dans l’article 1 de la loi de 2014 définissant le champ de l’ESS, les entreprises de l’ESS ont en commun un autre but que le partage des bénéfices. Cependant, bien que faire du profit ne soit pas leur objectif premier, elles réalisent tout de même des bénéfices. Comme pour toute entreprise, cela garantit leur bonne gestion et permet leur viabilité économique sur le long terme.

 

Les bénéfices réalisés par les entreprises de l’ESS sont réinjectés dans le projet afin d’assurer la poursuite de l’activité (juste rémunération des salariés et des prestataires, investissements, distribution équitable des profits) : c’est ce que l’on désigne par lucrativité limitée ou non-lucrativité. Contrairement aux entreprises classiques, la performance économique est donc, pour les entreprises de l’ESS, un moyen d’atteindre leur objectif social et non une fin.

 

Parmi les modèles économiques des entreprises de l’ESS, il est possible de distinguer :

  • les modèles principalement marchands : les mutuelles et les coopératives sont en concurrence directe avec les entreprises traditionnelles de leur secteur d’activité ; 

  • les modèles principalement non-marchands reposant sur une hybridation des ressources telles que les subventions, les dons, le mécénat de compétences, etc.

Entre ces deux modèles types, des entreprises de l’ESS cherchent à hybrider leurs ressources avec à la fois des ressources marchandes et non-marchandes (fonds publics, vente de prestations et de services, dons issus de particuliers ou de mécénat d'entreprises, partenariat avec des acteurs publics ou privés, bénévolat et volontariat, etc.).

 

Il existe donc une multitude de modèles économiques des entreprises de l’ESS qui se construisent selon les besoins et les enjeux de chaque structure.

Nous avons imaginé un modèle économique dit « Robins des bois » qui consiste à facturer les prestations en fonction du poids et des possibilités économiques de nos usagers  ! 
Aurélien Denaes
co-fondateur du tiers-lieu Casaco
Notre but est de faciliter l'accès aux soins pour tous, sans distinction entre les personnes et les statuts ! Les éventuels excédents budgétaires sont réinvestis dans le développement des activités du centre et dans celui de nos actions de prévention gratuites et ouvertes à tous.
Nicolas Blouin
co-fondateur du centre de santé infirmier A vos soins

Une gouvernance démocratique

La gouvernance renvoie à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé dans une organisation. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles et des mécanismes formels et informels, dépendant des valeurs et de la culture interne qui structurent les prises de décision et leur mise en œuvre.

 

La mise en œuvre d’une gouvernance démocratique fait partie des conditions cumulatives, mentionnées dans l’article 1 de la loi de 2014, que doivent remplir les entreprises pour appartenir au champ de l’ESS : « Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ». 

 

La gouvernance démocratique se formalise de façons différentes selon la nature des projets, la structuration juridique des entreprises mais aussi du type de parties prenantes impliquées.

 

Il est possible de distinguer deux grands types de gouvernance démocratique au sein des entreprises de l’ESS :

  • la règle « une personne, une voix » : le pouvoir des membres du Conseil d’Administration n'est pas réparti en fonction du capital détenu, mais selon le principe une personne égale une voix ; 

  • l’implication des parties prenantes : le pouvoir est réparti entre des acteurs de différentes natures et souhaitant se rassembler autour d’un projet commun.  

Si certaines entreprises de l’ESS peuvent reproduire des schémas d’organisation classiques quand d’autres peuvent imaginer des modes de gouvernance davantage horizontaux, leurs modèles de gouvernance reposent surtout sur la volonté de privilégier les relations de coopération avec l’ensemble des parties prenantes et de développer l’autonomie de leurs membres.

 

Nous n’avons pas de direction ou de responsable désigné. Les décisions sont discutées et validées par un comité, « le collège », qui regroupe l’ensemble du personnel. 
Christophe Roux
infirmer au centre de santé communautaire Château en santé

Un ancrage territorial fort

Les valeurs de solidarité et de coopération, l’ancrage local des emplois ainsi que l’engagement citoyen dans les projets menés, font de l’ESS un levier de développement local durable qui contribue au développement économique des territoires aussi bien urbains que périurbains et ruraux. L’ESS représente un moyen d’accélérer la transition solidaire des territoires en répondant aux défis sociaux, écologiques et démocratiques.

 

La place de l'ESS dans l'économie de proximité est évidente. Les produits et services que les entreprises de l'ESS mettent en œuvre contribuent à la création d'emploi sur les territoires, la plupart du temps non délocalisables. En plus de participer au développement local des territoires, elle renforce leur dynamisme et leur attractivité.

 

La poursuite d’une utilité sociale

Certaines entreprises de l’ESS poursuivent une utilité sociale, telle que définie par l’article 2 de la loi de 2014 définissant le champ de l’ESS. 

 

Les entreprises de l’ESS d’utilité sociale :

  • reposent sur un projet social ou environnemental qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient ou leurs clients et bénéficiaires ; 

  • cherchent à apporter une valeur sociale par leur activité sur leur environnement au sens large : leurs parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers et clients) et internes (salariés, bénévoles, volontaires) mais aussi la société en général.

Ces entreprises s’évaluent notamment par l’impact social et l’impact environnemental qu’elles génèrent, c’est-à-dire l’ensemble des conséquences et des changements attribuables à leurs actions.

 

Les entreprises de l’ESS d’utilité sociale, au sens de l’article 2 de la loi-cadre de 2014, mobilisent l’innovation sociale pour atteindre leur objectif social. Elles apportent des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits, sur les territoires, dans les conditions actuelles du marché et des politiques publiques ; et ce en coopérant avec les acteurs concernés.

 

En répondant à des besoins socio-économiques et environnementaux peu ou mal satisfaits sur les territoires, les entreprises de l’ESS d’utilité sociale ont un ancrage territorial d’autant plus fort et apparaissent comme des acteurs incontournables au développement local. Par leur démarche innovante et résiliente, les entreprises de l’ESS sont en capacité d’apporter des réponses adaptées aux enjeux spécifiques d’un territoire et de ses acteurs.

Thématiques

Économie sociale et solidaire
Entrepreneuriat social Innovation sociale

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