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Accéder aux financements européens

Dernière mise à jour : le 13 Décembre 2016
Les financements européens ont vu leurs priorités, leur architecture et leur mode de gestion retravaillés pour la nouvelle période de programmation 2014-2020 . Ils offrent des opportunités variées pour la consolidation et le développement des projets portés par les structures d’utilité sociale.

Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

La politique de cohésion de l'Union européenne constitue son principal levier d’action sur les territoires et représente un tiers du budget européen. Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont les principaux outils d’investissement de cette politique régionale.
L’une des nouveautés de la programmation 2014-2020 est la mise en place d’une stratégie commune d’utilisation des fonds  dans le but de renforcer la cohérence et l’efficacité de ces derniers pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 (compétitivité, durabilité et inclusion sociale) : cette stratégie est définie dans l'Accord de partenariat. Par ailleurs, les modalités de gestion des Fonds en France ont été largement revus dans le cadre de la préparation de cette nouvelle période de programmation.

Le Fonds social européen (FSE)
Le FSE apporte un soutien financier aux projets menés dans le champ de l’emploi, de la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, de l’éducation et de l’inclusion sociale. La gestion de ce fonds est confiée à l’Etat (DGEFP et Direccte), en partenariat avec les Conseils généraux et aux Conseils régionaux.

L'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)
Les fonds IEJ apportent un soutien financier aux projets permettant l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation. La gestion de ce fonds est confiée à l’Etat (DGEFP et Direccte) et aux conseils régionaux (selon des critères d’éligibilité géographique).

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
L’intervention du FEDER est concentrée sur les priorités suivantes : l'innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'économie à faibles émissions de CO2. La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER correspond au deuxième pilier de la Politique agricole commune, qui apporte un soutien à des projets  touchant la compétitivité de l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles et les mesures visant à préserver le climat, le développement territorial équilibré,  l’économie et les communautés rurales, en visant la création et la préservation des emplois existants. La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux, en concertation avec l’Etat.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le FEAMP est l’outil financier d’accompagnement de la nouvelle politique commune de la pêche et des affaires maritimes. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises de la filière pêche et aquaculture, tout en renforçant la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l’environnement marin. Le FEAMP accompagne ainsi le développement d’une aquaculture durable et le développement local des zones côtières dépendantes de la pêche et de l’aquaculture.

Les autres opportunités de financement

L’Union européenne soutient également les projets portés par les structures d’utilité sociale à travers d’autres possibilités de financement, comme par exemple :

Pour aller plus loin

Dossier Avise dédié aux "Financements européens 2014-2020" (en version web et pdf).
Fiches de synthèse des programmes européens de financement 2014-2020 (hors FESI), rédigées par le Bureau Alsace Europe

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