La place de l’ESS en Europe
Définition de l’ESS en Europe
Au-delà des cadres législatifs propres à chaque État membre, la Commission Européenne considère que l'économie sociale et solidaire est constituée d’organisations partageant les grands principes et caractéristiques suivants :
- la primauté des personnes ainsi que des objectifs sociaux et/ou environnementaux sur le profit ;
- le réinvestissement de la plupart des profits et excédents dans des activités dans l’intérêt des membres ou utilisateurs (« intérêt collectif ») ou de la société au sens large (« intérêt général ») ;
- la gouvernance démocratique et/ou participative.
À l’image de l’ESS en France, cela concerne principalement quatre types d'entités privées : coopératives, mutuelles, associations et fondations, mais aussi les « entreprises sociales » à forme commerciale, dont les statuts juridiques varient selon les pays.
L’ESS intégrée à la stratégie de la Commission Européenne
Forte de 2,8 millions d’organisations et de 13,6 millions d’emplois, l’ESS occupe une place non négligeable dans les économies de l’Union européenne (UE). Elle apporte une contribution substantielle à la croissance durable et constitue un vrai levier pour la création d’emplois. Le développement de l’ESS n’est cependant pas uniforme au sein de l’UE, puisque qu’elle peut représenter de 0,6 % à 9,9 % de l’emploi salarié selon les pays.
L’ESS est ainsi au cœur de l’un des 14 écosystèmes industriels identifiés dans la stratégie industrielle de l’UE, visant à transformer l’économie européenne pour la rendre plus résiliente, digitale et compétitive. Au-delà de son potentiel économique, l’ESS contribue également à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à l’égalité des sexes, principes clés du socle européen des droits sociaux.
La Commission Européenne donne ainsi une place importante à l’ESS au sein de sa feuille de route. En décembre 2021, la Commission a présenté un Plan d’action en faveur de l’économie sociale, qui définit deux objectifs principaux :
- faciliter l’émergence et le changement d’échelle des structures de l’ESS ;
- développer la notoriété et la connaissance de l’ESS.
L’Avise Centre national de compétences pour l’innovation sociale
Dans le cadre de ce Plan d’action en faveur de l’économie sociale, la Commission Européenne soutient la création ou le renforcement d’un Centre national de compétences pour l’innovation sociale dans chaque Etat membre, dans le but de stimuler les capacités d’innovation des acteurs de l’économie sociale notamment. En France, c’est l’Avise qui a été mandatée par l’Etat pour porter ce Centre.
