Rapport au Premier Ministre sur l'économie collaborative

Cerner les contours de l'économie collaborative

Ces travaux ont été menés dans un contexte de large médiatisation des conflits liés à l'émergence des plateformes collaboratives comme Uber et AirBnB, avec l'objectif de s'extraire des débats en élaborant une vision d'ensemble sur cette nouvelle économie.
C'est pourquoi il est affirmé dès la préface que l'économie collaborative peut constituer une alternative viable au modèle de consommation actuel, à condition d'en définir précisément les contours juridiques.

Le rapport s'attache tout d'abord à définir et expliquer ce qu'est l'économie collaborative, puis à explorer les mesures pouvant améliorer le statut des consommateurs et des travailleurs. Il définit ensuite les modalités de contribution à la couverture des charges publiques et les mesures permettant un développement durable de l'économie collaborative, tant pour ses producteurs que pour ses utilisateurs.

Au sommaire

• La place de l'économie collaborative est aujourd'hui limitée mais elle recèle un véritable potentiel de développement
• La transparence sur les plateformes doit être un gage de confiance pour le consommateur et d'équité vis-à-vis de l'économie traditionnelle
• Améliorer la protection sociale et les conditions d'emploi des travailleurs des plateformes
• Garantir une juste contribution des plateformes aux charges publiques et clarifier les obligations fiscales et sociales des particuliers et celles des professionnels
• Créer les conditions d'un développement durable de l'économie collaborative