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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat définit les principes et le cadre d’intervention des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) en France pour la programmation 2014-2020.

Les Fesi intervenant en France sont le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).

L’accord de partenariat 2014-2020 entre la France et la Commission européenne fixe les lignes stratégiques communes à ces fonds pour restaurer la compétitivité de l’économie, augmenter le nombre d’emplois de haute qualité, garantir la durabilité environnementale et améliorer l’inclusion sociale et territoriale.

Le présent document est la version définitive de l’accord, adoptée le 8 août 2014 suite à des négociations démarrées en début d’année. L’accord de partenariat est le fruit d’une année de concertation avec le partenariat national, composé de 350 acteurs de la société civile, partenaires sociaux, acteurs économiques, collectivités et Etat.

Accord de Partenariat 2014-2020 jacquette
Catégorie
Texte officiel
Auteur(s)
République française et Union européenne
Date d'édition
Août 2014