Choisir la forme juridique : l'association loi 1901

L'association de loi 1901 est, selon l’article 1er, une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Réalisée par l'Avise, cette fiche vous propose des informations sur : 
- les fondements juridiques, 
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières, 
- le régime fiscal,
- les modalités de création.