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Le bâtiment dans la Loi de transition énergétique

Cette présentation précise les dispositions relatives au secteur du bâtiment de la Loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015.

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français et aborde de nombreux domaines dont celui du bâtiment.

Les dispositions relatives au secteur du bâtiment (objectifs, mesures, dispositifs) sont contenues dans trois des titres de la Loi TECV :

TITRE 1
Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.

TITRE 2
Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

TITRE VIII
Doner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble

Le bâtiment dans la Loi de Transition énergétique
Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
Plan Bâtiment durable (Ministère de l'Environnement et Ministère du Logement)
Date d'édition
Août 2015