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Les associations et l’entrepreneuriat social

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a publié le 11 avril 2017 un rapport intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social" suite à la demande de Patrick Kanner, ancien Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. L’objectif était de clarifier ce que recouvre l'entrepreneuriat social, l'agrément ESUS et le secteur associatif ; et de montrer leur complémentarité.

Le rapport compile des données existantes sur les entreprises solidaires d'utilité sociale. Il expose les cadres fiscaux des organismes sans but lucratif, des sociétés commerciales de l'ESS et des coopératives. Le rapport pointe également les limites actuelles des statistiques, les données ne permettant pas de cerner précisément la réalité des sociétés commerciales de l'ESS.

Enfin, il liste les spécificités du modèle associatif : "absence de détention du capital", "absence de partage de bénéfices", "bénévolat", "transparence financière"… - et celles de l'entrepreneuriat social : "société dotée d'un capital", "participation aux résultats de l'exploitation", "finalité sociale ou d'utilité sociale", …

Le rapport réfléchit également à l'impact social des associations et des entreprises sociales. Selon lui, le poids des associations est encore largement supérieur à celui des entreprises sociales. Cette analyse est à prendre avec précaution car le recul depuis la Loi de 2014 est pour l’instant insuffisant.

Il met aussi en perspective ses analyses par rapport à un certain nombre de pays européens. On voit ainsi que les notions d’entrepreneuriat social, d’utilité sociale, d’économie sociale et solidaire sont répandues en Europe depuis quelques années, et que la plupart des législations les concernant sont récentes et s’appuient souvent sur "l’initiative pour l’entrepreneuriat social" lancée par la Commission européenne en 2011.

Pour plus d’information, il est possible de consulter le rapport de la Commission européenne de 2016 sur les entreprises sociales en Europe.

Rapport du HCVA Les associations et l'entrepreunariat social
Catégorie
Enquête / bilan / rapport
Auteur(s)
Haut Conseil à la vie associative
Date d'édition
Avril 2017