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Les SCIC et les collectivités

Réalisée par le RTES en partenariat avec la CGSCOP, cette publication apporte des repères sur le rôle des collectivités dans les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), illustrés de témoignages et d'exemples.

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création d’une SCIC ? Quelles formes peut prendre son soutien ? Quelles sont les questions à se poser avant d’entrer au capital de ces sociétés coopératives ?

Dans un contexte où la loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic (contre 20% auparavant), cette publication apporte des éléments clé pour mieux saisir les liens entre collectivités et SCIC.

"Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL) à capital variable régies par le code du commerce. Elles ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale."
- Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, titre II ter de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947.

RTES publication "SCIC et collectivités"
Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
RTES et CGSCOP
Date d'édition
Juin 2015