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Loi ESS : les principales mesures

La loi en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le 21 juillet 2014. Ses objectifs : consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs, redonner du pouvoir d'agir aux salariés, provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local.

A travers cette loi, le gouvernement a souhaité reconnaître les valeurs et les exigences propres des structures de l'économie sociale et solidaire. Elle pose les bases d'un véritable changement d'échelle : 

  • en reconnaissant l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique et en consolidant le réseau, la gouvernance et les outils
  • en contribuant à orienter davantage de financements publics et privés, en direction des entreprises de l'ESS
  • en favorisant une meilleure structuration, notamment au niveau territorial, des politiques en faveur de l'ESS

> Accédez à tous les décrets et arrêtés pris en application de la loi ESS  : www.esspace.fr

les principales mesures de la loi ESS juillet 2014
Catégorie
Texte officiel
Auteur(s)
Etat
Date d'édition
Juillet 2014