Fenêtre sur l’Europe - Octobre 2008
"L’EUROPE S’ENGAGE POUR VOTRE PROJET... FAITES-LE SAVOIR ! » : LE KIT DE PUBLICITE
07.10.2008
Bénéficiaire d’un fonds structurel, ce guide vous donnera toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de publicité tout en valorisant votre projet.
Il vous informe sur vos droits et obligations en matière d’information sur votre subvention européenne.
(Source : « Projets d’Europe »)
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RENFORCEMENT DE L’ACCES AUX FINANCEMENTS EUROPEENS DES PETITS PORTEURS DE PROJETS ASSOCIATIFS : APRES LA 10B, LA 4-2.3 !
07.10.2008
La sous-mesure 10B du fonds social européen a pris fin avec la programmation 2000-2006, c’est maintenant la mesure 4-2.3 qui la remplace. Celle-ci porte sur le "Renforcement de l’accès aux financements européens de petits porteurs de projets associatifs".
Si vous avez des questions concernant cette mesure vous pouvez contacter Racine par téléphone (tous les jours de la semaine de 14h à 18h30) au 01 44 08 65 17 ou par mail à microprojets@racine.fr
NOUVEAU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DECLARANT CERTAINES CATEGORIES D’AIDE COMPATIBLES AVEC LE MARCHE COMMUN
07.10.2008
La Commission européenne vient de publier un nouveau règlement qui déclare un certain nombre de catégories d’aide compatibles avec le marché commun, en application des articles 87 et 88 du traité.
Ce texte détaille par type de dépense les aides acceptables au regard du droit communautaire ; il s’applique notamment aux aides à la formation, aux aides aux travailleurs défavorisés ou handicapés ou encore aux aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.
