Scic et collectivités territoriales en 30 questions
Pour découvrir les modalités de participation d’une collectivité territoriale à une SCIC...
(N°3 - Réédition - Septembre 2008)
Dans la lignée de « SCIC en 40 questions », le guide propose des réponses synthétiques aux questions les plus fréquemment posées sur les modalités de participation d’une collectivité territoriale à une SCIC : capital, gestion, marchés publics ou responsabilité des élus....
Sommaire
Editorial
- 1. Participation au capital
- 2. Participation à l’administration ou au contrôle
- 3. Les aides publiques possibles
- 4. Autres soutiens financiers
- 5. Marchés publics
- 6. Responsabilité des représentants de la collectivité
Récapitulatif des questions
Ressources utiles
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