Scic et collectivités locales. Participation au capital, régime des aides et marchés publics
Un éclairage juridique sur les modalités de participation d’une collectivité locale à une Scic...
(N°2 - Février 2004)
Destinée aux élus locaux et chargés de développement local, responsables et porteurs de projet, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des Sociétés coopératives d’intérêt collectif, cette note présente les principaux aspects du cadre juridique et réglementaire régissant les relations entre Scic et collectivités locales : modalités de participation d’une collectivité locale à la formation du capital, régime des aides directes et indirectes apportées par une collectivité et règles de passation d’un marché ou d’une délégation de service public avec une Scic.
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